[J] barrait le chemin objet du litige empêchant l'accès à la parcelle [Cadastre 2]. Celui-ci a procédé à la démolition du mur courant 2013.

INTIMÉES SAS HOCHART ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par ses dirigeants légaux Représentée par Maître Véronique DUCLOY, membre du cabinet Véronique DUCLOY Mathilde DEGAIE

déclaration d'appel du 30 juillet 2021, APPELANT : Monsieur [N] [G] [V] né le 15 Juillet 1969 à [Localité 4] (MARTINIQUE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurent DEMAR

Ils contestent toute responsabilité telle qu’alléguée à leur encontre par les défendeurs dans la mesure où, si la société BAT’ETAT avait relevé les anomalies qui existaient, ils auraient été alertés sur

ADMINISTRATIF LEUR A ACCORDE LA REPARATION INTEGRALE DES DEPENSES SUPPLEMENTAIRES QU'ILS ONT EXPOSEES DE CE CHEF, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA PROLONGATION DES TRAVAUX DE REMBLAIEMENT DES ABRIS AU-DELA

Le premier juge ne vérifie pas si les réseaux existants sont concrètement aptes à desservir l'ensemble des constructions de la ZAC.

Par ailleurs, des infiltrations sont également susceptibles de se produire au rez-de-chaussée, au niveau de la porte d'accès au local du groupe électrogène ; l'arrachement des chemins de câbles : il a

La société V2E a opposé la forclusion de l'action rédhibitoire, contesté l'existence de vices cachés et la mise en oeuvre de sa responsabilité et s'est opposée aux demandes d'expertises.

L'appelante conteste l'existence du 3ème prêt ainsi que leur affectation totale à la restauration de son immeuble.

Jean CK, demeurant 17, chemin de Malbou à L'Union (31240) ; M.

ETABLISSEMENT [N] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 360 Chemin du Bossu 38940 MONTFALCON Représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la S.E.L.A.R.L

Par un arrêt du 5 octobre 2010, statuant sur le contredit formé par les sociétés CARREFOUR, qui soutenaient que le litige qui les opposait à la société AUCHAN ne se fondait pas sur l'existence d'une relation

ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 1] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, substituée à l'audience par Maître DEGAIE

19/01411) suivant déclaration d'appel du 08 mars 2021 APPELANT : [H] [R] né le 11 Décembre 1954 à [Localité 5] de nationalité Anglaise, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Laurent DEMAR

son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de : Me Dominique DELAS

EM2C Construction Sud Est, la construction d'une salle blanche à l'intérieur du bâtiment existant, et ce par cinq commandes de fournitures et travaux établies entre le 9 décembre 2004 et le 3 février 2005

ARRÊT DU 06 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE

[Adresse 7] [Localité 2] représentés et plaidant par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE SA HYDROSYSTEM S.A. au capital de 300 000 euros, immatriculée