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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
678b4542fc3c89482d4f20e6
14 janvier 2025
L'appelante réclame par ailleurs de 2.000 € à titre de dommages et intérêts pour circonstances brutales et vexatoires de la mise à pied, et du licenciement, sans cependant expliquer en quoi les circonstances
Chambre sociale
69e709aacdc6046d47fa493d
15 avril 2026
ET, STATUANT A NOUVEAU, A titre principal : DÉCLARER nulle la requête de Monsieur [V] A titre subsidiaire: JUGER bien fondé le licenciement de Monsieur [V], JUGER l'absence de toute circonstance
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01770
21 septembre 2011
appréciée par les juges du fond ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts en raison des circonstances
Sociale C salle 3
66b5b1071eb0145eaea82f0a
5 juillet 2024
[W] [D] de sa demande au titre des dommages et intérêts pour circonstances brutales et vexatoires du licenciement, -débouté M.
68e9e9e5bb2ead0a581fb050
10 octobre 2025
Sur les dommages et intérêts pour rupture brutale et vexatoire Madame [D] [U] ne justifie d'aucune circonstance brutale et vexatoire créée par la procédure de licenciement, ou le licenciement, lui-même
Chambre sociale 4-6
66878d2905d6f7f678d495d2
4 juillet 2024
[W] bien fondé, Dit qu'il n'y a pas eu de circonstances brutales et vexatoires dans la procédure de licenciement, Déboute M. [W] de l'intégralité de ses demandes, Condamne M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00644
9 avril 2015
) « Sur la demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par les circonstances brutales et vexatoires de la rupture ; (...)
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01701
20 octobre 2015
Compte tenu des circonstances brutales et vexatoires de la rupture du contrat de travail, il convient de porter à 60.000 € le montant des dommages et intérêts dus à M. X....
4eme Chambre Section 2
64437d57823e6dd0f8bf81ff
21 avril 2023
nets de toute taxes, impôt ou charges sociales à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral résultant des circonstances brutales et vexatoires ayant accompagné la rupture de la relation
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10897
26 octobre 2016
par la suite placé en invalidité catégorie 2, il convient d'allouer au surplus à Monsieur [Z] [E] la somme de 30.000 € à titre de dommages-intérêts pour son préjudice moral distinct résultant des circonstances
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01121
10 juillet 2019
I... avait demandé réparation pour les circonstances brutales et vexatoires du licenciement qu'il avait subi, dès lors qu'il avait été exclu de l'entreprise, avec mise à pied, après y avoir exercé son
Chambre Sociale
62f73eaf43b00e05d4fac787
11 août 2022
code du travail, - vu l'article 1240 du code civil, - vu l'article L.1222-1 et L.4121-1 du code du travail, - dire et juger que la rupture de son contrat de travail est intervenue dans des circonstances
Sociale A salle 2
6631db2ba91469000847aa40
19 avril 2024
Le 2 avril 2019, Monsieur [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Lens et formé des demandes afférentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, intervenu dans des circonstances brutales et vexatoires
6597aba2ade3490008c312ae
4 janvier 2024
Sur l'absence de circonstances brutales et vexatoires du licenciement - Réformer le Jugement entrepris en ce qu'il a jugé qu'il existait des circonstances brutales et vexatoires entourant le licenciement
9e Chambre C
60321c8819d54a53f9ada63b
13 avril 2018
que la rupture du contrat de travail de [R] [A] s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse - dire et juger que la rupture du contrat de travail de [R] [A] est intervenue dans des circonstance
15e chambre
603547160dde37708e606cf5
18 mai 2016
société SMAC à lui payer les sommes de : - 58 800 euros au titre de l'indemnité pour licenciement abusif, - 14 700 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral lié aux circonstances
61372398cd5801467740bd84
30 octobre 2001
débouté, en conséquence, la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, qu'indépendamment du caractère réel et sérieux de la cause au licenciement, les circonstances
1ère Chambre
DTA_2100259_20230418
18 avril 2023
brutales et vexatoires du refus de renouvellement de son contrat, et la somme de 2 038,40 euros brut à titre de rappel d'indemnité compensatrice de préavis, outre 915,72 euros bruts à titre d'indemnité
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11481
12 décembre 2018
brutales et vexatoires 1.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01314
24 novembre 2021
[B] fait grief à l'arrêt attaqué, D'AVOIR confirmé le jugement déféré en ce qu'il l'a débouté de sa demande de dommages et intérêts pour circonstances brutales et vexatoires ayant entouré la rupture du
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