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2 509 résultats pour « circonstances brutales et vexatoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

678b4542fc3c89482d4f20e6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'appelante réclame par ailleurs de 2.000 € à titre de dommages et intérêts pour circonstances brutales et vexatoires de la mise à pied, et du licenciement, sans cependant expliquer en quoi les circonstances

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709aacdc6046d47fa493d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

ET, STATUANT A NOUVEAU, A titre principal : DÉCLARER nulle la requête de Monsieur [V] A titre subsidiaire: JUGER bien fondé le licenciement de Monsieur [V], JUGER l'absence de toute circonstance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01770

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

appréciée par les juges du fond ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts en raison des circonstances

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

66b5b1071eb0145eaea82f0a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[W] [D] de sa demande au titre des dommages et intérêts pour circonstances brutales et vexatoires du licenciement, -débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e9e9e5bb2ead0a581fb050

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Sur les dommages et intérêts pour rupture brutale et vexatoire Madame [D] [U] ne justifie d'aucune circonstance brutale et vexatoire créée par la procédure de licenciement, ou le licenciement, lui-même

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2905d6f7f678d495d2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[W] bien fondé, Dit qu'il n'y a pas eu de circonstances brutales et vexatoires dans la procédure de licenciement, Déboute M. [W] de l'intégralité de ses demandes, Condamne M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00644

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

) « Sur la demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par les circonstances brutales et vexatoires de la rupture ; (...)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01701

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Compte tenu des circonstances brutales et vexatoires de la rupture du contrat de travail, il convient de porter à 60.000 € le montant des dommages et intérêts dus à M. X....

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64437d57823e6dd0f8bf81ff

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

nets de toute taxes, impôt ou charges sociales à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral résultant des circonstances brutales et vexatoires ayant accompagné la rupture de la relation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10897

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

par la suite placé en invalidité catégorie 2, il convient d'allouer au surplus à Monsieur [Z] [E] la somme de 30.000 € à titre de dommages-intérêts pour son préjudice moral distinct résultant des circonstances

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01121

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

I... avait demandé réparation pour les circonstances brutales et vexatoires du licenciement qu'il avait subi, dès lors qu'il avait été exclu de l'entreprise, avec mise à pied, après y avoir exercé son

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eaf43b00e05d4fac787

Appel

11 août 2022

11 août 2022

code du travail, - vu l'article 1240 du code civil, - vu l'article L.1222-1 et L.4121-1 du code du travail, - dire et juger que la rupture de son contrat de travail est intervenue dans des circonstances

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6631db2ba91469000847aa40

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Le 2 avril 2019, Monsieur [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Lens et formé des demandes afférentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, intervenu dans des circonstances brutales et vexatoires

Source officielle
CA

Chambre sociale

6597aba2ade3490008c312ae

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Sur l'absence de circonstances brutales et vexatoires du licenciement - Réformer le Jugement entrepris en ce qu'il a jugé qu'il existait des circonstances brutales et vexatoires entourant le licenciement

Source officielle
CA

9e Chambre C

60321c8819d54a53f9ada63b

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

que la rupture du contrat de travail de [R] [A] s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse - dire et juger que la rupture du contrat de travail de [R] [A] est intervenue dans des circonstance

Source officielle
CA

15e chambre

603547160dde37708e606cf5

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

société SMAC à lui payer les sommes de : - 58 800 euros au titre de l'indemnité pour licenciement abusif, - 14 700 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral lié aux circonstances

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd84

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

débouté, en conséquence, la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, qu'indépendamment du caractère réel et sérieux de la cause au licenciement, les circonstances

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100259_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

brutales et vexatoires du refus de renouvellement de son contrat, et la somme de 2 038,40 euros brut à titre de rappel d'indemnité compensatrice de préavis, outre 915,72 euros bruts à titre d'indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11481

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

brutales et vexatoires 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01314

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[B] fait grief à l'arrêt attaqué, D'AVOIR confirmé le jugement déféré en ce qu'il l'a débouté de sa demande de dommages et intérêts pour circonstances brutales et vexatoires ayant entouré la rupture du

Source officielle

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