l'accident ; que cette dernière n'établit pas l'implication dans l'accident du véhicule de Mme Y... ; Qu'en statuant ainsi, alors que dès lors qu'il y a heurt entre deux véhicules terrestres à moteur

Par ailleurs, il ressort du constat amiable précité et de la photographie du véhicule le jour de l’accident, que la collision entre les deux véhicules s’est produite au niveau de l’avant gauche du véhicule

Y... circulant en sens inverse, le bilan de la collision entre les deux véhicules s'établissant à 9 morts et 21 blessés, tous passagers de l'autobus ; que "l'enquête et l'information, et notamment les

Ces éléments permettent d'établir que les faits se sont déroulés le 20 juillet 2020 à 17h46 sur la [Adresse 9] à [Localité 6], et impliquaient deux véhicules, celui de M.

Z... ; que la première affirme que seules les deux voitures accidentées se trouvaient sur les lieux après la collision ; que la deuxième évoque la présence d'un troisième véhicule appartenant à une personne

[Z] [P], conduisant un véhicule appartenant à la société transport Houry, assuré auprès de la société Axa Assurances, le croquis illustre la collision entre ces deux véhicules, et plus précisément du véhicule

U..., préposé de la société Terraco, qui conduisait le véhicule semi-remorque impliqué dans la collision ; qu'elles se prévalent des dispositions des articles R 413-2 et R 413-17 du code de la route et

qui avait eu lieu dans une courbe sur la droite dans le sens de la marche de Yann X..., que les gendarmes avaient relevé sur la chaussée deux traces de freinage laissées par le véhicule de Yann X...,

Sur les circonstances de l'accident - En l'espèce, compte tenu de la collision entre les deux véhicules, l'implication du camion de la SAS Transports Bailo-Drummer n'est pas contestée.

[C] qui étaient entrés en collision à proximité immédiate de son domicile et vers lesquels il se dirigeait afin de porter secours - dire que si la collision entre ces deux véhicules n'était pas intervenue

  En application de l’article 41 (satisfaction équitable) de la Convention, la Cour alloue au requérant, par quinze voix contre deux,   15 000 euros (EUR) pour dommage moral.

[X] puis est entré en collision avec le véhicule de Madame [R].

B... a déclaré aux enquêteurs que la collision du véhicule de I...

pourvus d'une cache aménagée et disposant de deux véhicules, sort un véhicule Peugeot 3008 immatriculé [...] identifié au nom de M.

En l'espèce, la société Las Terrenas produit aux débats la copie du constat amiable, dressé après la collision entre le véhicule A appartenant à [M] [T], à savoir un véhicule de marque Nissan Juck immatriculé

pas constitué lorsque le décès de la victime trouve sa cause exclusive dans une faute de cette dernière ; que la victime qui perd le contrôle de son véhicule et percute de plein fouet le véhicule qui

au moment de la collision ; que celui-ci admet au cours des débats qu'il a conduit son véhicule un quart d'heure auparavant ; que ces éléments ainsi que les constatations des enquêteurs à leur arrivée

[Immatriculation 1], et d'autre part par [Q] [Q], à bord d'un véhicule automobile immatriculé [Immatriculation 2], sont entrés en collision.

Y...; que les deux véhicules ont été endommagés et que M. X... a été blessé; que M. X... et M.

commissions rogatoires distinctes provenant de deux procédures différentes ; que l'une de ces commissions rogatoires n'a jamais été versée au dossier de la procédure incidente ; que la simple production