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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2105882_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 septembre et 7 octobre 2022, la commune de Strasbourg conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505711_20250727
27 juillet 2025
27 juillet 2025
C, représentant le préfet du Bas-Rhin ; - et les observations de Me Le Chatelier, pour la commune de Strasbourg.
Source officielleciv3
61372397cd5801467740bc67
10 mai 2001
10 mai 2001
Emilio X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1999 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section B), au profit de la commune de Strasbourg, représentée par son
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041986845
10 juin 2020
10 juin 2020
Il y a lieu de joindre les pourvois formés contre cet arrêt par la commune de Strasbourg et par la société Supermarchés Match pour y statuer par une seule décision.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042512303
9 novembre 2020
9 novembre 2020
Elle a ainsi, sans dénaturer les pièces du dossier, jugé que le pétitionnaire n'avait pas dissimulé frauduleusement ses intentions à la commune de Strasbourg.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402475_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2025, la commune de Strasbourg conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103359_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un arrêté du 8 mars 2021, la maire de la commune de Strasbourg a autorisé les travaux de réaménagement du local. Par la présente requête, M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474464.20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par une ordonnance du 9 mai 2023, contre laquelle la commune de Strasbourg se pourvoit en cassation, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a annulé dans sa totalité la procédure de
Source officielleciv3
61372172cd580146773f3d5e
3 avril 1991
3 avril 1991
(Bas-Rhin), en cassation d'une ordonnance rendue le 24 septembre 1986 par le juge de l'expropriation du département du Bas-Rhin, siégeant à Strasbourg, au profit de la commune de Strasbourg (Bas-Rhin
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403947_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2025, la commune de Strasbourg conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107290_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 mars et 26 août 2022, la commune de Strasbourg conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303165_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, la commune de Strasbourg, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501880_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, la maire de la commune de Strasbourg conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv3
60794cbf9ba5988459c46b2f
9 octobre 1996
9 octobre 1996
permis de construire, en s'engageant, vis-à-vis de la commune de Strasbourg, à faire figurer dans les règlements de copropriété une clause relative à la destination de l'immeuble aux termes de laquelle
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000037034086
7 juin 2018
7 juin 2018
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A... et de la SCI 3F la somme de 1 500 euros à verser à la commune de Strasbourg et la somme de 1 500 euros à verser à l'association
Source officielle7ème chambre
DTA_2403151_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A C et Mme B C, représentés par la SELARL Dôme avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Strasbourg a délivré un permis de construire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302503_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
83 rue des Grands Arcades à Strasbourg ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Strasbourg la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5e chambre
DTA_2305937_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025, la commune de Strasbourg conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304321_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
échéant, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et par personne ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat ou à défaut de la commune de Strasbourg une somme de 1 500 euros hors taxe à verser à leur
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304335_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
échéant, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat ou à défaut de la commune de Strasbourg une somme de 1 500 euros hors taxe à verser à son conseil en application
Source officiellePage 5 sur 1562