maintenance ne peut valoir approbation du nombre d'heures d'utilisation du matériel qui y est simplement mentionné ; qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi que le lui demandait la société Danzas dans ses conclusions

L'APPELANT, ORDONNER QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION DE CE JUGEMENT SI CELLE-CI RISQUE D'EXPOSER L'APPELANT A LA PERTE DEFINITIVE D'UNE SOMME QUI NE DEVRAIT PAS RESTER A SA CHARGE DANS LE CAS OU SES CONCLUSIONS

ne peut être déposée à peine d'irrecevabilité prononcée d'office; qu'il est constant que le Crédit agricole a déposé des conclusions d'appel le jour où l'ordonnance de clôture a été rendue, soit le 20

celle-ci la somme de 536 482, 43 francs correspondant à la participation de la Galerie au financement d'un ouvrage consacré à l'artiste et aux avances à lui consenties ; Attendu que, dans ses conclusions

Police, de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la compagnie Le Groupe des assurances nationales incendie-accidents (GAN), les conclusions de M.

de créance régulière, constate l'extinction de cette créance ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que, dans ses conclusions d'appel datées du 10 août 2001, la société, alors à la tête de ses biens

Y... a déféré à la cour d'appel l'ordonnance du 18 août 2017 par laquelle le conseiller de la mise en état, constatant que les conclusions d'appel de M.

montant de 140 000 francs pouvait s'appliquer aux obligations résultant pour la société dont il était le gérant du prêt du 16 septembre 1985 ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que dans ses conclusions

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Auka Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel

Z... et son assureur avaient soutenu, dans leurs conclusions d'appel restées à cet égard sans réponse, que M.

Au Mont d'Or, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit du Cabinet Pin et Associés, dont le siège social ..., défendeur à la cassation ;

X... étant désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; que dans ses conclusions d'appel, la société, représentée par un mandataire ad hoc, modifiant ses demandes, a sollicité la réduction

Dans ses dernières conclusions d'appel, il a demandé à la cour d'appel d'infirmer le jugement en ce qu'il l'avait débouté de ses demandes, de constater le caractère sans cause réelle et sérieuse du licenciement

1 / que dans ses conclusions d'appel au fond du 8 juillet 2002, M.

X... reproche à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en ne recherchant pas, comme l'y invitaient ses conclusions d'appel, si la société SOFRESID n'était

anormaux de voisinage, la société Tréfimétaux (la société) a été autorisée à assigner à jour fixe son adversaire, Mme X... épouse Y... ; que quatre jours avant l'audience, l'intimée a signifié des conclusions

que "l'expert conclut, sans contestation des parties sur ce point, que la machine est absolument loyale et marchande, conforme à la commande" ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que dans ses conclusions

paiement ; Attendu que, pour rejeter la demande en paiement d'une somme au titre des coûts supplémentaires générés par le retard et l'absence de sécurisation du chantier, l'arrêt retient que les conclusions