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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
68f3229f48e010cf6a8cd615
17 octobre 2025
contre la compagnie Allianz IARD SA et la SMA SA, *condamné in solidum M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
in solidum à réparer les désordres affectant l'étanchéité des bassins pour un montant de 94 150 euros hors taxes ; - les mêmes constructeurs et la société Comasud doivent être condamnés in solidum
Chambre 1-4
6780c0161c81fecf5743d92d
9 janvier 2025
700 du Code de procédure civile ; - Condamne in solidum la SMABTP à payer à M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
60329a3d7befbe0ec22e1f6e
21 décembre 2017
[M] et de Véritas, - déclaré irrecevables ses demandes dirigées contre la société MMA au titre de la police dommages-ouvrage ; - condamné in solidum les sociétés LT6, MMA et Sogea Caroni à payer au syndicat
2ème Chambre
67189495d8ceca1cd7019036
22 octobre 2024
de 43 103,79 euros HT ; - condamné in solidum M.
4ème chambre
DCA_24NT00425_20250411
11 avril 2025
in solidum des constructeurs, dès lors que les désordres affectant les ouvrages sont imputables à des fautes contractuelles de la Selarl TCA, mandataire ad hoc de la société Ferreira, de la société MG
678b47168cafc520068c1691
17 janvier 2025
[T] [C] exerçant sous l'enseigne Les Bastides d'Antan et la SA Sagena devenue la SA SMA SA ; -débouté la SMA SA de ses demandes dirigées contre M. [J] in solidum avec la MAF, la SCI SMB et M.
1re chambre civile
661ec462a0f635033635492c
15 avril 2024
d’ouvrage, -Condamner in solidum la société AMI CONSTRUCTION, la société MMA en qualité d’assureur de la société AMI CONSTRUCTION et de l’entreprise CONSTRUCTION MAISONS DE L’OUEST, la société SONORE,
8ème chambre
633fc30ee633183e2ee179fb
5 octobre 2022
l'accès au garage ; Condamné la MAF en qualité d'assureur dommages-ouvrage et d'assureur décennal, in solidum avec Monsieur [I] [L], la société MMA IARD, ès qualité d'assureur décennal de la société
Chambre A - Civile
67ee19696cff766e94e389f0
1 avril 2025
du désordre 1b, des préjudices subis, des frais irrépétibles et dépens a condamné la MAF a condamné in solidum la société J.
DCA_23MA01430_20231016
16 octobre 2023
contre elle, de confirmer le jugement et de la mettre hors de cause ; 2°) subsidiairement, de condamner, in solidum, les sociétés Ingérop, Fayat Bâtiment, Sovame, Crudeli France, Socotec Construction
1ère Chambre civile
64a7af7a3bcaf505db696399
6 juillet 2023
Il convient de condamner in solidum M.
DCA_23MA01213_20241209
9 décembre 2024
in solidum et de limiter sa part de responsabilité à 4 721,40 euros hors taxes et 1,14 % des frais d'expertise ; 5°) en cas de condamnation, de condamner in solidum les sociétés Spie Citynetworks,
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300618
14 septembre 2023
Il résulte des motifs de l'arrêt que la cour d'appel a entendu condamner les sociétés Carcelles et MMA in solidum à garantir la société Waroude Automation de toutes les condamnations prononcées à son encontre
3ème chambre
69e81522cdc6046d4713dfb4
23 janvier 2025
à l'encontre de la SAS holding SOCOTEC, irrecevables pour défaut de qualité à défendre ; * Déboute la société AXA France IARD de sa demande de franchise ; * Condamne in solidum la société AXA France
1ère Chambre A
5fdac3c4f377ed55c67c98cf
24 mai 2019
Le 19 mai 2015, la Sa Face Languedoc a relevé appel de cette décision à l'encontre de toutes les parties en cantonnant son appel au chef du jugement ayant rejeté sa demande de condamnation in solidum de
Chambre 6/Section 4
668ecb972980a82f59d7f2e8
10 juillet 2024
[S] (lot 5) ; les assureurs étant ici fondés à opposer les limites de leur police ; Condame in solidum les sociétés Premium, JL Architecture, ASDB, Axa France IARD, et Building In Concrete Structure,
1ère Chambre
642d1461cb8fa004f57da13f
4 avril 2023
et de l'évacuation de l'eau des terrasses ; ' déboutait les parties de leurs autres demandes au titre des désordres affectant le lot étanchéité ; ' condamnait in solidum la société SGI Ingénierie et
Cour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bbb
30 novembre 2020
en tout état de cause, - condamner in solidum et/ou solidairement X...
ECLI:FR:CCASS:2018:C300032
25 janvier 2018
, in solidum avec les sociétés Pollestres construction, Asten et Coordination catalane et leurs assureurs à payer diverses sommes à la SCI et de la condamner, in solidum avec les sociétés Pollestres construction
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