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3 332 résultats pour « condamnation in solidum dirigée contre les locateurs d'ouvrage (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

68f3229f48e010cf6a8cd615

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

contre la compagnie Allianz IARD SA et la SMA SA, *condamné in solidum M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00409_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

in solidum à réparer les désordres affectant l'étanchéité des bassins pour un montant de 94 150 euros hors taxes ; - les mêmes constructeurs et la société Comasud doivent être condamnés in solidum

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6780c0161c81fecf5743d92d

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

700 du Code de procédure civile ; - Condamne in solidum la SMABTP à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60329a3d7befbe0ec22e1f6e

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

[M] et de Véritas, - déclaré irrecevables ses demandes dirigées contre la société MMA au titre de la police dommages-ouvrage ; - condamné in solidum les sociétés LT6, MMA et Sogea Caroni à payer au syndicat

Source officielle
CA

2ème Chambre

67189495d8ceca1cd7019036

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

de 43 103,79 euros HT ; - condamné in solidum M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00425_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

in solidum des constructeurs, dès lors que les désordres affectant les ouvrages sont imputables à des fautes contractuelles de la Selarl TCA, mandataire ad hoc de la société Ferreira, de la société MG

Source officielle
CA

Chambre 1-3

678b47168cafc520068c1691

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[T] [C] exerçant sous l'enseigne Les Bastides d'Antan et la SA Sagena devenue la SA SMA SA ; -débouté la SMA SA de ses demandes dirigées contre M. [J] in solidum avec la MAF, la SCI SMB et M.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

661ec462a0f635033635492c

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

d’ouvrage, -Condamner in solidum la société AMI CONSTRUCTION, la société MMA en qualité d’assureur de la société AMI CONSTRUCTION et de l’entreprise CONSTRUCTION MAISONS DE L’OUEST, la société SONORE,

Source officielle
CA

8ème chambre

633fc30ee633183e2ee179fb

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

l'accès au garage ; Condamné la MAF en qualité d'assureur dommages-ouvrage et d'assureur décennal, in solidum avec Monsieur [I] [L], la société MMA IARD, ès qualité d'assureur décennal de la société

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

67ee19696cff766e94e389f0

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

du désordre 1b, des préjudices subis, des frais irrépétibles et dépens a condamné la MAF a condamné in solidum la société J.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01430_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

contre elle, de confirmer le jugement et de la mettre hors de cause ; 2°) subsidiairement, de condamner, in solidum, les sociétés Ingérop, Fayat Bâtiment, Sovame, Crudeli France, Socotec Construction

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a7af7a3bcaf505db696399

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il convient de condamner in solidum M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01213_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

in solidum et de limiter sa part de responsabilité à 4 721,40 euros hors taxes et 1,14 % des frais d'expertise ; 5°) en cas de condamnation, de condamner in solidum les sociétés Spie Citynetworks,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300618

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Il résulte des motifs de l'arrêt que la cour d'appel a entendu condamner les sociétés Carcelles et MMA in solidum à garantir la société Waroude Automation de toutes les condamnations prononcées à son encontre

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e81522cdc6046d4713dfb4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

à l'encontre de la SAS holding SOCOTEC, irrecevables pour défaut de qualité à défendre ; * Déboute la société AXA France IARD de sa demande de franchise ; * Condamne in solidum la société AXA France

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdac3c4f377ed55c67c98cf

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

Le 19 mai 2015, la Sa Face Languedoc a relevé appel de cette décision à l'encontre de toutes les parties en cantonnant son appel au chef du jugement ayant rejeté sa demande de condamnation in solidum de

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

668ecb972980a82f59d7f2e8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[S] (lot 5) ; les assureurs étant ici fondés à opposer les limites de leur police ; Condame in solidum les sociétés Premium, JL Architecture, ASDB, Axa France IARD, et Building In Concrete Structure,

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d1461cb8fa004f57da13f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

et de l'évacuation de l'eau des terrasses ; ' déboutait les parties de leurs autres demandes au titre des désordres affectant le lot étanchéité ; ' condamnait in solidum la société SGI Ingénierie et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bbb

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

en tout état de cause, - condamner in solidum et/ou solidairement X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300032

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

, in solidum avec les sociétés Pollestres construction, Asten et Coordination catalane et leurs assureurs à payer diverses sommes à la SCI et de la condamner, in solidum avec les sociétés Pollestres construction

Source officielle

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