Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

A... a, par courrier du 15 avril 2026, reçu le 16 avril suivant, sollicité, par le canal de son conseil, la conservation des enregistrements de vidéosurveillance, relatifs aux faits survenus le 6 avril

, conseil en placements.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller,

FIRON, Conseiller, Greffière placée, lors des débats :Madame Mégane LEGARDINIER; A l'issue des débats, la conseiller a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère

de 2 ans après le prêt consenti ; Attendu, s'agissant du surcoût du prix d'achat de l'immeuble, qu'il ne résulte pas des éléments communiqués que la banque, qui n'est pas intervenue en qualité de conseiller

des personnes visées à l'article 7, alinéa 1 er , le tribunal de la jeunesse peut, soit prendre une mesure de garde provisoire pour un délai qui ne peut excéder quatorze jours, soit autoriser le conseiller

à sa cliente un support en unités de comptes moins important ou un placement entièrement garanti, sans rechercher si celle-ci avait reçu les conseils adaptés à sa situation, n'a pas donné de base légale

conseiller des placements, leur agent aurait dû faire preuve de plus de prudence et s'abstenir de proposer des placements dont il ne pouvait ignorer la précarité puisque destinés à fournir une avance de

Un mémoire complémentaire a été produit pour la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise par Me Poput le 16 septembre 2025 à 18 heures 57. Il a été communiqué.

mai 1992 pour des faits connexes ; Attendu qu'en cet état, et dès lors qu'il existe nécessairement un lien de connexité entre les infractions reprochées au prévenu à l'occasion de son activité de conseil

B [B], anciennement CONSEIL ASSURANCE PLACEMENT MEDITERRANEE (CAPM) et Madame [B] [I] d'avoir à comparaître par devant le Juge des référés du Tribunal de Commerce de Toulouse le 15 juillet 2021 à 9h pour

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Elle conclut en substance que : - elle n'était pas une cliente avertie, - la banque n'a pas respecté son obligation de mise en garde, - par deux fois elle lui a conseillé de mettre en place un crédit

Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat des consorts

, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère