et usage, faux serment, non-dénonciation de crimes, complicité de recel de malfaiteurs, complicité de faux, forfaiture, refus de service, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu

il importe de déterminer sur quel préjudice se fonde la constitution de partie civile ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation s'est uniquement fondée sur la prétendue différence entre les éléments constitutifs

Y..., magistrat de l'ordre judiciaire, a déclaré irrecevables les constitutions de parties civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575 alinéa 2, 2 du Code de procédure

Roger, partie civile, contre l'arrêt n° 173/96 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 17 avril 1996, déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile déposée

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 11 juin 1996, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte avec constitution

civile de ce chef; qu'en déclarant valable la plainte avec constitution de partie civile déposée par une association, ainsi que le réquisitoire introductif pris au vu de cette plainte et la procédure

constitution de partie civile des chefs de discrimination par dépositaire de l'autorité publique et faux en écriture publique ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire

[L], reçu la constitution de partie civile de M. [E], ordonné le renvoi sur intérêts civils à une audience ultérieure et rejeté les constitutions de partie civile de M. [H] et Mme [J]. 6. MM.

[F] [W], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 1er décembre 2020, qui a déclaré irrecevable sa constitution

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 4 décembre 1996, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile dans l'information suivie contre Marcel

avec constitution de partie civile déposée contre Gérard X... du chef d'escroquerie ; Vu l'article 575 alinéa 2,2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique

Ludger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 14 mai 1996, déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile du chef de contrefaçon

de fonds publics et usurpation de fonctions, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile et déclaré sans objet l'appel relatif au refus d'informer

; que, d'autre part, la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de Cassation assimile la personne nommément désignée dans une plainte avec constitution de partie civile à celle qui, ayant été

en cause, avec les consorts Y..., des gendarmes, avocats, journaliste, magistrat et personnalités politiques, Charles X..., se fondant sur les faits dénoncés dans ce tract, a porté plainte avec constitution

d'établissement d'attestations faisant état de faits matériels inexacts et usage, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2, du Code de procédure pénale

a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable leur constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs d'assassinat, enlèvement, séquestration, tortures et actes

Maxime, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 16 janvier 1996 qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile du chef de violences