de la décision contestée.

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de l'ENTREPRISE GENERALE DU BERRY (E.G.B.) et de l'OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'INDRE sont dirigées contre un même jugement

A, assuré par la MAF et assisté dans le cadre du groupement de maîtrise d'œuvre par la société Inge Consult, a participé à la rénovation thermique du groupe scolaire en cause ; - la société Axiclim a

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société d'Ercey, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre

En premier lieu, il sera constaté que la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023 ne contient aucune disposition transitoire prescrivant l'application immédiate aux contrats en cours.

[V] [X], le 22 novembre 2024, un commandement de payer la somme principale de 4.289,64 €, visant la clause résolutoire prévue au contrat.

(Indre-et-Loire), 3 ) de M. Bernard I..., demeurant chez M. Lucien I... à Crissay, Cande Saint-Martin (Indre-et-Loire), 4 ) de M. Jean-Claude A..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 5 ) de M.

B..., et de Me Brizard, représentant le département d’Indre-et-Loire.

Lorsqu'un candidat à l'attribution d'un contrat public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de ce contrat et qu'il existe un lien direct de causalité entre la faute résultant

Mme A fait valoir que la décision de la préfecture d'Indre-et-Loire, alors qu'elle se trouve en situation régulière depuis 2009, a conduit à la suspension de son contrat de travail depuis le 20 juin 2025

Cette carte est délivrée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement, dans la limite d'un an.

(Indre-et-Loire), 2°/ Madame Madeleine Y..., épouse Z..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 3°/ La société à responsabilité limitée TRANSACTIONS TOURANGELLES, Cabinet ALAS, dont le siège est ...

[V] n’a pas justifié d’une assurance des lieux loués en conséquence ils ont été contraints de soucrire eux même une assurance.

* * * * * FAITS ET PROCÉDURE : Suivant contrat à durée indéterminée en date du 6 octobre 2014, Mme [N] [U] a été engagée par la Caisse d'Allocations Familiales de l' Indre (ci-après dénommée la

Considérant, d'une part, qu'en retenant, pour le motif exposé ci-dessus, que Mme C...avait intérêt à porter plainte contre M.

en phase d'exécution et enfin aucune circonstance particulière n'a modifié les conditions d'exécution du contrat.

président du conseil départemental de l'Indre.

Par suite, il y a lieu d'étendre l'expertise ordonnée le 20 février 2025 à la société AD Ingé en sa qualité de titulaire du contrat portant maîtrise d'œuvre pour le désamiantage et/ou la déconstruction