La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : ― les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés

Article D213-48-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 35

Code de l'environnement

leur année de facturation ; 4° Le montant des sommes facturées au titre de la redevance pendant les quatre années précédant celle de facturation qui restent à encaisser par l'exploitant du service d'eau potable, en les distinguant selon leur année de

Article D321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 88

Code du tourisme

La résidence de tourisme peut être placée sous le statut de copropriété des immeubles bâtis fixé par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée ou sous le régime des sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé défini par la loi

Article Annexe II

—

Etablissement CH DIEPPE Code comptable 076057 Ville du comptable DIEPPE MUNICIPALE Code CPU 01764 Libellé CPU CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers

Article Annexe IV

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Etablissement CARMI DU SUD-OUEST Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01121 Libellé CPU CPAM Rodez Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique

LEGIARTI000032924568

—

60785003 060788957 Etablissement CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE Code comptable 006016 Ville du comptable NICE CENTRE HOSPITALIER Code CPU 01061 Libellé CPU CPAM Nice Périmètre de facturation La facturation

Article Annexe 3

—

Etablissement CENTRE HOSPITALIER D'AUCH Code comptable 032002 Ville du comptable AUCH VILLE Code CPU 01651 Libellé CPU CPAM Tarbes Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes

Article Annexe

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CERTIFICAT DE CONFORMITE Je soussigné(e), M. ou Mme.................... , agissant au nom de la société.................... , certifie que le véhicule désigné ci-après est conforme au type de véhicule agréé par le ministre de l'intérieur par décision

Article Annexe I

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Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE MONT-DE-MARSAN Code comptable 040009 Ville du comptable MONT-DE-MARSAN DAGAS Code CPU 01641 Libellé CPU CPAM Bayonne Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins

Article Annexe II

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Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE LA CIOTAT Code comptable 013003 Ville du comptable LA CIOTAT Code CPU 01131 Libellé CPU CPAM Marseille Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers

Article 131-1

—

types d'opérations sur instruments financiers.

LEGIARTI000032487424

—

- Code CPU 01599 Libellé CPU CPAM du Hainaut Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 920110053 FINESS géographiques 920000601

Article R543-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 64

Code de l'environnement

Le montant des soutiens financiers prévu par ce contrat type en application du 2° du même article est au moins égal aux coûts supportés par l'éco-organisme pour les opérations équivalentes qu'il assure dans le cadre des marchés passés en application de

Article L4113-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 53 > 63

Code de la santé publique

Elles ne s'appliquent pas aux contrats conformes à un contrat-type soumis à l'approbation des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.

Article D533-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 03

Code monétaire et financier

Les clients mentionnés à l'article D. 533-12 ne peuvent renoncer à la protection accordée par les règles de bonne conduite que selon la procédure ci-après : 1° Le client notifie par écrit au prestataire de services d'investissement autre qu'une société

Article Annexe 3

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Finess juridique 690780044 Finess géographique 690000021 Etablissement Centre hospitalier Sainte-Foy-lès-Lyon Code comptable 069026 Ville du comptable Oullins Code CPU 02691 Libellé CPU MSA Ain-Rhône Périmètre de facturation La facturation

Article 242 nonies H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 38 > 57

Code général des impôts, annexe II

I. - Sont enregistrés dans l'annuaire central : 1° Les assujettis soumis aux obligations prévues par l'article 289 bis du code général des impôts ; 2° Les personnes morales de droit public soumises à une obligation de facturation électronique en application

LEGIARTI000051537191

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ANNEXE 1 Finess juridique 110008810 Finess géographiques 110007630 Etablissement SSR CTRE LORDAT CASTELNAUDARY Code comptable - Poste comptable - Code CPU 01-342 Libellé CPU CPAM DE L'HERAULT Paramètre de facturation La facturation

Article R541-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 20

Code de l'environnement

Lorsque le cahier des charges prévoit que l'éco-organisme contribue à la prise en charge des coûts afférents à des actions de prévention des déchets issus des produits relevant de son agrément, l'éco-organisme établit un contrat type qui prévoit notamment

LEGIARTI000030196441

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Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN Code comptable 008044 Ville du comptable SEDAN Code CPU 02511 Libellé CPU MSA Marne-Ardennes-Meuse Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers

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