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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE01159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En ce qui concerne les frais non com ris dans les dé ens : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la artie tenue aux dé ens
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02127_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... les entiers dé ens et le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... les entiers dé ens et le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02130_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... les entiers dé ens et le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105906_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le dossier de ermis de construire dé osé ar M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03675_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
tribunal administratif de Rennes du 29 octobre 2024 ; 2°) d’annuler la décision de l’o érateur de com étences Constructys du 6 octobre 2021 ar laquelle, ainsi que la décision im licite de la direction dé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03045_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
lequel la réfète de l’Aube a rejeté la demande d’enregistrement relative à l’augmentation en ca acité de l’unité de méthanisation qu’ils ex loitent à Lusigny-sur-Barse et à la création d’un stockage dé
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00981_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
réciation et l’interdiction qu’il révoit n’était as nécessaire, en l’absence de menaces avérées de troubles à l’ordre ublic ; - l’interdiction est dis ro ortionnée, dès lors que le réfet ouvait dé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 5 juillet 2022, la Commission dé artementale d’aménagement commercial (CDAC) a rendu une décision favorable sur le rojet.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01776_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A... n'alléguant as avoir formulé une telle demande, il ne eut utilement soutenir que la décision lui accordant un délai de dé art volontaire de trente jours est insuffisamment motivée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la mise en œuvre du décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les rix des roduits étroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros our la distribution de ces roduits dans les dé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02219_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la mise en œuvre du décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les rix des roduits étroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros our la distribution de ces roduits dans les dé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02220_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
mise en œuvre du décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les rix des roduits étroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros our la distribution de ces roduits dans les dé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02847_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L’intéressé n’ayant as formé une demande de renouvellement entre le 120ème jour et le 60ème jour récédent l’ex iration du titre en sa ossession et n’ayant as dé osé sa demande à l’ex iration de son
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01310_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En ce qui concerne les dé enses engagées : 7. M. B...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03129_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il soutient que : - les décisions contestées sont dé ourvues de base légale à raison de l’illégalité des décisions de refus d’admission au séjour et d’obligation de quitter le territoire français du 27
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01759_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ortant obligation de quitter le territoire français méconnaît l’article 8 de la convention euro éenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la décision fixant le délai de dé
Source officielle1ère chambre
DTA_1902917_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, à ayer à l'autre artie la somme qu'il détermine, au titre des frais ex osés et non com ris dans les dé ens.
Source officielleHospitalisation d'office
69dd3c61cdc6046d471f4f6f
10 avril 2026
10 avril 2026
J’ai dé”ménagé sur [Localité 1], je comptais faire une formation ici. J’ai du l’interrompre car j’ai eu des problèmes de santé. Je ne sais pas ce que veux faire.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcab1fcdc6046d4745cffc
25 septembre 2025
25 septembre 2025
euros (dix-huit mille cent trente-deux euros et dix-huit centimes) : montant de la pénalité de résiliation égale à 50% de la valorisation sur la base du dernier tarif des volumes prescrits jusqu'au terme dé
Source officiellePage 5 sur 84