Joseph X..., sa décision du 14 avril 1988 rejetant la demande de reclassement présentée par celui-ci, ensemble la décision implicite rejetant le recours gracieux présenté le 1er juin 1988 ; 2°) de rejeter

pendant une durée de douze mois et l'a informée qu'elle ne procèdera pas au paiement des formations inéligibles et qu'elle demandera le remboursement des sommes déjà versées à tort ainsi que celle de la décision

implicite par laquelle elle avait bénéficié d'une autorisation pour exploiter des terres agricoles situées sur le territoire de la commune de Dampierre sur Salon, ainsi que la décision implicite rejetant

administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler la délibération du 28 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Crépin a approuvé son plan local d'urbanisme, ensemble la décision

d'invalidation du permis de conduire mais contre la décision implicite rejetant son recours gracieux dirigé contre des décisions de retrait de points ; - les conclusions contre les décisions de retrait

de l'habitat a refusé de lui octroyer le bénéfice de l'aide MaPrimeRénov' d'un montant de 1 365 euros, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 août 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a ajourné sa demande de naturalisation à deux ans, ainsi que la décision implicite rejetant

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 1988 du recteur de l'académie de Paris modifiant un arrêté du 1er juin 1988, ensemble la décision

délégation de service public concernant l'exploitation des parcs de stationnement Antigone et Comédie en tant qu'il créé un tarif de traversée du tunnel à trois euros toute taxe comprise, ensemble la décision

chômage, ensemble la décision implicite rejetant le recours gracieux du 29 mars 2022 formé à son encontre.

déclaration préalable portant sur le ravalement des façades d'une maison et d'un hangar, sur des parcelles cadastrées section AW nos 369 et 374, sises la Burlière sur le territoire communal, ensemble la décision

autorités suisses, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de procéder à l'échange de permis de conduire sollicité, dans un délai

Gilbert X..., ainsi que la décision implicite rejetant le recours hiérarchique formé le 6 novembre 1985 par ce dernier, en tant qu'ils ont limité l'effet pécuniaire de l'arrêté précité au 1er janvier 1981

Florian Mokhtar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2021, par lequel la maire de Paris a fait opposition aux travaux d'abattage d'un arbre au 27 rue du Couedic ainsi que la décision

C ainsi que la décision tacite rejetant le recours gracieux formé contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bélarga une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

maire de la commune de Nice leur a refusé l'autorisation de changement d'usage d'un local, de l'usage d'habitation en meublé touristique, dans l'immeuble sis au 16 rue Barillerie à Nice, ensemble la décision

des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) a émis à son encontre un titre exécutoire pour un montant de 321 861,08 euros, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux.

A, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux dirigé contre cette délibération et d'autre part, les arrêtés préfectoraux du 21 juin 2017 et du 28 juillet 2017 autorisant cette modification

B demande au tribunal l'annulation de cet arrêté ainsi que la décision implicite rejetant le recours gracieux qu'il a formé le 27 juin 2023. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

C demande l'annulation de cet arrêté et de la décision implicite rejetant son recours gracieux. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2. M.