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14 605 résultats pour « défaillance physique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100781

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Le 15 juin 2016, arguant de manquements de la société Home conseil immobilier et d'une gestion défaillante de son bien par la société Chartres Franck Ross, M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01070

Cassation

17 novembre 2009

17 novembre 2009

n'était pas due à son fait, toutes les créances devant être déclarées, qu'elles soient ou non liées à l'activité professionnelle du débiteur personne physique, de sorte qu'est défaillant le créancier

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e6f1d01e3c86eef277

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Elle évoque la défaillance des radiateurs, des infiltrations d'air parasites et la présence de moisissures.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0507DEC000222924

Admin. suprême

7 mai 2026

7 mai 2026

La Cour a constaté que le règlement amiable était fondé sur le respect des droits de l'homme tels que définis par la Convention et a décidé de rayer l'affaire de son rôle conformément à l'article 39 d

Résumé IA — à vérifier
TA

2ème Chambre

DTA_1803190_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Sur la responsabilité : En ce qui concerne la responsabilité sans faute du fait des produits de santé défaillants : 4.

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420020

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

d'une mesure de sauvegarde de justice le 15 décembre 1995, avant d'être placée sous tutelle le 21 mars 1996 ; qu'il se déduit de ce qui précède qu'en raison de ses infirmités, de son état de santé physique

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0f7279cdc6046d477e25fd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Organisme CPAM DE L’OISE dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant Compagnie d’assurance ONIAM dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Marine JUMEAUX, avocat au barreau

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902322_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A B de Barante met en évidence une défaillance de l'employeur à ses obligations de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d829d6cdc6046d47b2ef5e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 28 septembre 2018, ses organes étaient tous défaillants. Monsieur [S] [B] est décédé en service de réanimation le 30 septembre 2018.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fde30c39e4e350d961da631

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Mohammed ont assigné l' association professionnelle de solidarité du tourisme (APST) notamment aux fins de voir juger que n'ayant pas effectué le voyage, la société Maghreb Voyages a été défaillante dans

Source officielle
TJ

JCP CTX

69ea6d6fcdc6046d474c106d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la demande en paiement Aux termes de l'article L. 132-18 du code de la consommation « les personnes physiques coupables du délit puni à l'article L. 132-17 encourent une interdiction, pour une durée

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e24c63cdc6046d47943dcc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ou réglementaire ou dont le titre est protégé, de personnes physiques dirigeant de droit ou de fait de personnes morales, qui a commis l'un des actes mentionnés aux articles L653-3 et suivants du code

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301872_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Suisse, rendu en grande chambre le 4 novembre 2014, la cour européenne des droits de l'homme a relevé que les capacités d'accueil des demandeurs d'asile de l'Italie étaient alors localement défaillantes

Source officielle
CC

comm

61372451cd58014677414821

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

mission de contrôle de l'évaluation du patrimoine des sociétés dont les titres devaient être apportés, sur la base des comptes de leurs deux derniers exercices ainsi que de leurs opérations d'inventaire physique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001319_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 19 avril 2021, le directeur régional des finances publiques de Mayotte conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'un nouveau motif, tiré de la défaillance déclarative

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a210bcdcdc6046d470947b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, par acte d'huissier de justice du 13 décembre 2021 remis à personne physique.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00553

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

taux légal capitalisés à compter du 3 avril 2014 alors « qu'un organisme dispensateur de crédit ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement d'une opération de crédit, conclu par une personne physique

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118884cdc6046d47ab9f93

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

En l'espèce, la société PLUG INDUSTRY est défaillante et Monsieur [T] [C] s'est engagé à se substituer à elle, à hauteur de 75.000 €.

Source officielle
TJ

Référés

6708339e89f19e8c50fb304e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par ordonnance en date du 04 mai 2023, le juge commis aux opérations de compte liquidation partage a alors, compte tenu de la défaillance de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100084

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2022), à partir de 2010, l'association ADAPEI-ARIA de Vendée (l'association), ayant pour activité les services aux personnes souffrant de handicap mental, psychique ou physique

Source officielle