Par déclaration au greffe en date du 22 mai 2026 à 15h17, le conseil de [R] [L] a interjeté appel de cette ordonnance en faisant valoir un défaut de diligences utiles et suffisantes de la part du préfet

interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation aux motifs que le juge n'a pas procédé à l'examen d'office de tout moyen susceptible d'emporter la mainlevée de la rétention et d'un défaut

TOULOUSE lequel souligne l’irrecevabilité de la requête en ce qu'elle serait signée électroniquement en l'absence de possibilité pour le Juge de vérifier la qualité à agir du signataire, relève un défaut

leurs conclusions et de leurs pièces ; Attendu que pour constater la péremption de l'instance, l'arrêt retient que par ordonnance du 22 mai 2014, le magistrat chargé de suivre l'affaire a mentionné le défaut

Sur le défaut de diligences: le préfet n'a pas organiser son départ, cet élément entraîne une irrégularité dans la demande de prolongation.

interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté en invoquant la méconnaissance de l'article L. 742''4 du CESEDA et au visa de l'article L. 741''3 du même code un défaut

heures 41, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a déclaré la procédure régulière mais dit n'y avoir lieu à ordonner la prolongation considérant que la requête en prolongation n'est pas justifiée à défaut

Sur les moyens pris ensemble tirés de l' absence de saisine effective des services compétents et du défaut de diligences Selon l'article L. 741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Par déclaration reçue au greffe le 20 avril 2026 à 12 heures 07, [W] [A] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation aux motifs d'un défaut de diligences nécessaires pendant les

Par déclaration reçue au greffe le 20 avril 2026 à 12 heures 28, [B] [M] [Z] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation aux motifs d'un défaut de diligences nécessaires pendant

2026 à 10h06, [S] [N] a relevé appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté aux motifs de la méconnaissance des dispositions de l'article L742-4 du CESEDA et d'un défaut

publique - Période n'ouvrant pas droit à une indemnisation - Inexécution du jugement consécutive au défaut de diligence du bénéficiaire.

Par déclaration au greffe le 28 mai 2026 à 11 heures 25, [Q] [B] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation aux motifs d'un défaut de diligences nécessaires pendant les quatre

Sur le défaut de diligence, et l'absence de perspectives d'éloignemenent le CESEDA prévoit que le retenu doit etre retenu que le temps strictement nécessaire le temps que les diligences soient faites.

Elle ajoute qu’un défaut de diligence du bailleur, qui doit envoyer un avis d’échéance à la CAF, explique la suspension de ses APL et aggrave sa situation financière Les autres créanciers de Madame [W

Par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de Lyon le 18 mai 2026 à 12h52, [X] [G] [N] a relevé appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté soutenant un défaut

Par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de Lyon le 22 mai 2026 à 11h07, [X] [D] a relevé appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté soutenant un défaut

Par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de Lyon le 26 mai 2026 à 11h53, [T] [P] a relevé appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté soutenant un défaut

Elle précise le défaut de diligences sanctionnées. 9. Aux termes de l'article 392 du même code, l'interruption de l'instance emporte celle du délai de péremption. 10.

demande l'infirmation outre sa mise en liberté aux motifs de la méconnaissance des dispositions de l'article L742-4 du CESEDA, une erreur quant à l'appréciation de la menace pour l'ordre public, un défaut