CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 710 résultats pour « désistement conditionnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724e8cd580146774195dd

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

X... était président et directeur général, était titulaire dans les livres de la BNP Paribas (la BNP) d'un compte présentant un solde débiteur ; que le 19 mai 2003, M.

Source officielle

Page 5 sur 136

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300949

Cassation

7 septembre 2011

7 septembre 2011

X... de se désister de la procédure actuellement pendante devant le tribunal de grande instance de Paris suite à l'assignation délivrée le 10/02/2005 (visant à l'annulation des résolutions 1-2-3-6-9-13

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88a92

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

Il ressort des pièces et explications que madame X... n'utilise pas le terme de désistement dans sa lettre du 1er février 2006.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01620_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2024, la société Groupama Grand Est, d'une part, prend acte du désistement de la société B A Architecte à son encontre, d'autre part, se désiste de l'ensemble des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504611_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Par un acte enregistré le 24 mars 2026, l’association le chemin la vérité la vie a présenté un désistement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507788_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2025, la préfète du Rhône s'est désistée de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2002675_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Le désistement de la requête de la société Global Nation est conditionné à ce qu'il soit accepté sans réserve par la commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2002677_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Le désistement de la requête de la société BKG France est conditionné à ce qu'il soit accepté sans réserve par la commune.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b50

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

Il ressort des pièces et explications que madame X... n'utilise pas le terme de désistement dans sa lettre du 1er février 2006.

Source officielle
CC

comm

61372182cd580146773f4590

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

du compte courant des associés, le GFA devenant à son tour créancier desdits associés, et que la créance "paraît" ne pas avoir été recouvrée ; que la cour d'appel, en estimant qu'il ne saurait en être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303453_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mme B..., qui n’a pas répondu dans le délai imparti à l’invitation qui lui était faite, doit par suite être réputée s’être désistée de sa requête. Il y a lieu de lui donner acte de ce désistement.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

678172d26d34da2cbdcd9f34

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du demandeur du 4 septembre 2024 ; Vu conclusions en acceptation du désistement des 17 décembre 2024, 20 décembre 2024 et 6 janvier 2025 ; L'acceptation conditionnelle de la Caisse Régionale de Crédit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403229_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2100721_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

C déclare se désister purement et simplement de la présente requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502720_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné M. B... pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00029_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Un requérant ne saurait conditionner son désistement ni aux motifs ni au dispositif de la décision que le juge est amené à rendre. En l'espèce, le désistement de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0330DEC004564906

Admin. suprême

30 mars 2010

30 mars 2010

Par ordonnance en date du 20 janvier 2006, le JAP constata ce désistement.

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242bb

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

19ème arrondissement, suivie de l'interpellation du premier à 18 heures à Paris et du second à 19 heures 30 à Paris, conduisant ainsi les officiers de police judiciaire à agir, dès lors, en flagrant délit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513392_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2025, la société Air liquide santé France, déclare se désister purement et simplement de son instance.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01050

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE et désignation

Source officielle