France jusqu'au 31 décembre 1994, la SCI Léandre X... avait "par cette attitude tacitement accepté l'occupation des lieux jusqu'à cette date" ; qu'une telle recherche de volonté était alors exclusive de

mission, Entendre les parties et leurs conseils en leurs dires et explications, Examiner les désordres allégués par le requérant ; les lister, les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

1981 sur le fondement de l'article 209 A du Code général de impôts dans sa rédaction applicable à ces années d'imposition, ce dont il résultait nécessairement, que l'administration pouvait, dès cette date

début de recherche, Date fin de recherche Code : MA02, Description : identification instantanée, à l'unité, d'un abonné à partir de son numéro d'appel, Détails prestation : référence demande, Priorité

L’affaire a été mise en délibéré au 1er avril 2026, date de la présente ordonnance.

lieu, le coût des travaux pour l'achèvement du chantier ; - Examiner les désordres allégués en demande aux termes de l'assignation ; les lister, les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

lieu, le coût des travaux pour l'achèvement du chantier ; - Examiner les désordres allégués en demande aux termes de l'assignation ; les lister, les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

E B et Mme D F épouse B, en indiquant leur date d'apparition ; - de rechercher l'origine et les causes de ces désordres et de fournir toutes indications permettant d'en apprécier l'imputabilité respective

remettre par les parties, tous documents relatifs aux pannes et aux réparations effectuées sur le véhicule * Décrire son état et dire s'il est affecté de désordres et en indiquer la nature ainsi que leur date

Par actes de commissaire de justice en date du 15 octobre 2024, M.

T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05839 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKT6 MINUTE n° : 2024/ 478 DATE :

Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [Z] [J], née le 11 octobre 1960 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4]; représentée par la SELARL GRILLET - DARE

du 21 Août, prorogée au 02 Octobre 2025. *** FAITS, PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 27 janvier 2025, Monsieur [T] [R] [X] a fait assigner la

procédure civile ; - Dire si les malfaçons, non-façons, vices ou défauts de conformités dénoncés par la demanderesse dans son assignation existent ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

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