] 1952 à [Localité 237] [Adresse 81] [Localité 158] Mme [DI] [J] née le [Date naissance 60] 1988 à [Localité 241] [Adresse 121] [Localité 195] Mme [TH] [R] ép.

TENDANT A L'ANNULATION DU MEME JUGEMENT ; VU LA LOI DU 16 JUIN 1948 MODIFIEE PAR LE DECRET DU 20 MAI 1955 ; LE CODE CIVIL ; LE CODE DES MARCHES PUBLICS ; LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; L'ORDONNANCE DU

[F] [ZR], né le 24 août 1953 à [Localité 41], de nationalité française, [Adresse 21] ; M. [H] [DL], né le 23 octobre 1952 à [Localité 41], de nationalité française, [Adresse 18] ; M.

Mme [FP] [MH] née le [Date naissance 31] 1965 à [Localité 309] [Adresse 228] [Adresse 300] [Localité 159] Mme [GJ] [OA] née le [Date naissance 118] 1956 à [Localité 84] D'OISANS [Adresse 249]

[Adresse 13] [Localité 20] Monsieur [SZ] [LJ] né le 22 Février 1956 à [Localité 54] [Adresse 11] [Localité 26] Madame [X] [T] épouse [LJ] née le 22 Septembre 1959 à [Localité 58] [Adresse

DECISIONS; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; CONSIDERANT QUE LES REQUETES DU SIEUR X...

Ange Erlenbach, née en 1958 et résidant à Sarrebourg, Anne-Marie Enaux, née en 1956 et résidant à Avricourt, Francine Dias Monteiro, née en 1951 et résidant à Hatrize, Christine Dene, née en 1960 et résidant

N 49-1473 DU 14 NOVEMBRE 1949, MODIFIE PAR LES DECRETS DU 20 MAI 1960 ET DU 21 DECEMBRE 1973 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

56] Mme [WX] [Y] née le [Date naissance 86] 1959 à LINARES [Adresse 101] [Localité 196] Mme [H] [ZV] née le [Date naissance 3] 1938 à HASSELT (BELGIQUE) [Adresse 195] [Localité 246] Mme

NHUONG ; VU LA LOI DU 28 OCTOBRE 1946 ; LE DECRET DU 27 SEPTEMBRE 1947 MODIFIE PAR LE DECRET DU 30 DECEMBRE 1957 ; LA LOI DU 30 MAI 1972 ET LE DECRET DU 13 JUILLET 1973 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

[X] [U] a travaillé au sein de cette société du 16 mai 1953 au 31 octobre 1956 puis du 02 février 1959 au 03 octobre 1993 en qualité de gamin de machine, manoeuvre de fabrication, sécheur et sécheur MP3

1956 à [Localité 386] de nationalité Française [Adresse 47] [Localité 112] Monsieur [FM] [XO] né le 12 Mars 1951 à [Localité 380] de nationalité Française [Adresse 94] [Localité 138] Madame

1990 ; Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 ; Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 ; Vu le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 ; Vu le décret n° 90-1037 du 22 novembre 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45

[OE] née le [Date naissance 20] 1975 à [Localité 288] [Adresse 90] [Localité 258] Mme [NO] [PW] née le [Date naissance 125] 1954 à [Localité 298] [Adresse 71] [Localité 7] Mme [ZK] [FA] née

] né le [Date naissance 9] 1953 à [Localité 195] ESPAGNE [Adresse 70] [Localité 133] Madame [LY] [VI] née le [Date naissance 97] 1962 à [Localité 166] (92) [Adresse 43] [Localité 133]

CONNEXITE; VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS POUR LES DEUX DEMANDEURS DE LA VIOLATION DE LA LOI DU 19 DECEMBRE 1850, DES DECRETS-LOIS DES 8 AOUT ET 30 OCTOBRE 1935, DES ARTICLES 8

Hongrie (n° 41463/02) Les requérants, Károly András Földes et Anna Földesné Hajlik, sont des ressortissants hongrois nés en 1957 et en 1958 respectivement. Ils sont domiciliés à Miskolc (Hongrie).

Mme [OG] [PO] née le [Date naissance 82] 1954 à [Localité 305] [Adresse 136] [Localité 97] Mme [JA] [MK] née le [Date naissance 16] 1952 à [Localité 225] 17ème [Adresse 46] [Localité 214]

] [IR] née le [Date naissance 93] 1952 à [Localité 20] [Adresse 182] [Localité 300] Mme [XK] [AM] née le [Date naissance 60] 1965 à [Localité 142] [Adresse 186] [Localité 142] M.

P] né le 26 juin 1955 à [Localité 66], demeurant [Adresse 24] Madame [E] [P] née le 20 avril 1957 à [Localité 38], demeurant [Adresse 24] Monsieur [IV] [K] né le 13 juillet 1957 à [Localité