X... a alors saisi le juge de l'exécution d'une demande de mainlevée de cette hypothèque ; Attendu que M.

Daniel Y..., demeurant ..., et actuellement ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

X..., ce dernier a saisi un juge de l'exécution d'une demande de mainlevée de la mesure conservatoire ; Attendu que M.

[N] et son épouse ont demandé la mainlevée devant un juge de l'exécution en invoquant le bénéfice de la suspension des poursuites en leur qualité de rapatriés ; que par un jugement du 17 juin 2003, le

copropriété, a formé opposition sur le prix de vente en garantie de paiement d'un arriéré de charges, en en limitant par la suite le montant; que les consorts A... ont saisi un juge de l'exécution d'une demande

X... une saisie conservatoire des meubles meublant sa résidence secondaire, sise au Château de Tosny ; que la SCI du Château de Tosny (la SCI), propriétaire de ce château, a demandé la mainlevée de la

Sur le surplus des demandes : La demande en mainlevée totale ou partielle de l'hypothèque prise par le syndicat étant une prétention nouvelle, ce dernier conclut à bon droit à son irrecevabilité au

[J] ont saisi le tribunal judiciaire d'une demande en mainlevée de cette opposition. Examen des moyens Sur le second moyen, pris en ses deux premières branches 4.

la détention d'une demande de mainlevée de la mesure et que le préfet a sollicité le maintien de la mesure ; Attendu que l'ordonnance prolonge cette mesure après avoir constaté l'absence de M.

Me Virginie FILLION demande la mainlevée de la mesure. Le tuteur/curateur de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques n’a pas formulé d’observations.

libyen, après avoir obtenu l'exequatur de cette décision, a fait pratiquer plusieurs saisies-attribution des avoirs détenus en France appartenant à la Libyan Investment Authority (LIA), laquelle en a demandé

X..., décédé en 1995, intervenante, ont saisi le juge de l'exécution d'une demande de mainlevée de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire ; Attendu que pour rejeter la demande de mainlevée

. ; que ce dernier a saisi un juge de l'exécution d'une demande de mainlevée de ces mesures, en soutenant que les créances n'étaient pas établies et que les demandes étaient liées à une procédure pénale

X... et Mme Y... ont demandé la mainlevée de l'opposition, le paiement de la somme prétendument prêtée, à titre subsidiaire l'annulation de la reconnaissance de dette, et la condamnation de Mme X..., assistée

fondement de ce titre, fait procéder à une saisie-attribution entre les mains de la Caisse d'épargne de Quimper à l'encontre de leur locataire; que celui-ci a saisi un juge de l'exécution notamment d'une demande

A l’audience, [F] [R] épouse [K], très sédatée, demande la mainlevée de la mesure estimant que les messages adressés par elle n’étaient pas inquiétant et qu’elle n’avait pas arr^té osn traitement mais

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Virginie FILLION, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

de rétractation de l'ordonnance et d'une demande de mainlevée de l'inscription ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen : 1 / que le délai

Par ordonnance en date du 28 mai 2019, le juge des référés a rejeté cette demande. Le syndicat des copropriétaires a relevé appel de cette décision le 21 juin 2019.

. ; que, par arrêté du 10 mai 2003, le préfet de la Côte d'Or a ordonné l'hospitalisation d'office de l'intéressée dans le même établissement ; que Mme X... ayant demandé la mainlevée de cette mesure et