automobile, vente de pièces et accessoires automobiles liés au dépannage, entreposage et stockage de véhicules accidentés, Par jugement en date du 02/05/2025, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains

"Mercédès" ; qu'elle n'avait pas, contrairement à ce que soutient la troisième branche du moyen, à préciser par quel contrat était couvert un autre véhicule resté étranger au litige ; qu'ensuite, si la

décrit au paragraphe 2 (avis d'appel public n° AO-1138-0439) ; 4) le dossier de consultation relatif à la procédure de sélection ayant pour objet le dépannage, le remorquage et l'évacuation de tous véhicules

Le préfet de Seine-et-Marne a lancé une procédure en vue de la passation d'un contrat de concession de service public ayant pour objet l'exécution des opérations de dépannage et d'évacuation des véhicules

du juge des référés du tribunal de grande instance de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Landes du 25 juin 2019, en tant qu'il porte agrément du GIE DBF-RDB pour des prestations de dépannage

dont le siège est 1 rue de la Libération à Haillicourt (62940) ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2012-953 du 1er août 2012 portant sanction du dépannage

durable lui soit attribué tenant compte de la composition de sa famille et de ses ressources ; - il a demandé un logement en Gironde dans la mesure où il a créé une entreprise de remorquage et de dépannage

Marseille, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler, dans sa totalité la procédure de passation de la délégation de service public portant sur le dépannage

judiciaire à l'égard de la société CRMECA SAS, identifiée sous le n° 882 124 589 RCS BORDEAUX (2020 B 1541), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité d'entretien et réparation de véhicules

automobiles - Station-service - vente de véhicules neufs et [H]occasions - vente de pièces automobiles détachées neuves et d'occasion, vente et pose de pneumatiques - Location de véhicules légers sans

André X..., demeurant ..., gérant de la société "Service Remorquage Dépannage 77" ; M.

A..., représentés par Me Billet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de la Savoie a agréé le garage Paviet-Roche pour assurer le dépannage et le remorquage

REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS WEB CARS 38 [Adresse 1] Société par actions simplifiée L'achat, la vente, la location de tous types de véhicules

Dépannage de véhicule.

reprise des relations contractuelles entre elle et l'Etat au titre du contrat de concession de service public relatif aux opérations de dépannage, de remorquage et de mise en fourrière des véhicules sur

SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 828363143 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de dépannage, remorquage, transport et enlèvement de tous véhicules légers et de poids lourds ; Assistance

, qu'il est intercepté sur le chemin du retour par des véhicules appartenant à une autre société, que les services de police ont du intervenir, que sa dépanneuse a été mise en fourrière dans le cadre d'une

LES FAITS : La société [Localité 1], spécialisée dans le montage, le levage, le dépannage, la location de véhicules et le transport, a réalisé diverses prestations pour la société TIP TOP SERVICES, active

Monsieur [L] [J] produit aux débats : - un document émis par la SARL DEPANNAGE DEKEISTER attestant d’un dépannage du véhicule le 07 novembre 2022 (pièce n°5) ; - un ordre de réparation du 08 novembre

[Immatriculation 1] d'être ramené dans leur atelier ; que le chauffeur de la société ADM ne conteste pas la panne ni le dépannage permettant de ramener le véhicule utilitaire dans les ateliers de