Il y a donc lieu d'ordonner la radiation de l'affaire, son rétablissement ne pouvant intervenir que sur demande de rétablissement au rôle avec dépôt au greffe des conclusions de la partie la plus diligente

Il y a donc lieu d'ordonner la radiation de l'affaire, son rétablissement ne pouvant intervenir que sur demande de rétablissement au rôle avec dépôt au greffe des conclusions de la partie la plus diligente

Il y a donc lieu d'ordonner la radiation de l'affaire, son rétablissement ne pouvant intervenir que sur demande de rétablissement au rôle avec dépôt au greffe des conclusions de la partie la plus diligente

Il y a donc lieu d'ordonner la radiation de l'affaire, son rétablissement ne pouvant intervenir que sur demande de rétablissement au rôle avec dépôt au greffe des conclusions de la partie la plus diligente

Il y a donc lieu d'ordonner la radiation de l'affaire, son rétablissement ne pouvant intervenir que sur demande de rétablissement au rôle avec dépôt au greffe des conclusions de la partie la plus diligente

l'argumentation principale de Madame X..., Attendu de Me BRILLON soutient qu'en l'absence de clôture, ce dépôt au greffe et cette lettre valant conclusions, déposée par télécopie urgente avant l'audience

Stéphane de A..., la cour d'appel a violé l'article 4 du Code civil et les articles 5, 332 et 553 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que le dépôt régulier de ses conclusions par l'appelant

Il convient donc d'ordonner la radiation de l'affaire qui ne sera rétablie par le greffe au rôle qu'au vu des conclusions ou d'une argumentation écrite déposée par la partie la plus diligente, ayant été

Brenntag, Vu la déclaration d'appel de la [6] du 28 juin 2023, Vu les convocations des parties à l'audience de la cour d'appel du 10 octobre 2024, Le dépôt tardif des conclusions de la partie

Dans ce contexte, aucune partie ne s'est présentée à l'audience du 16 décembre 2025.

à l'audience de la cour d'appel du 25 avril 2024, Le dépôt tardif des conclusions de la partie appelante empêche la partie intimée de se défendre utilement à l'audience, Le défaut de diligence de

Il y a donc lieu d'ordonner la radiation de l'affaire, son rétablissement ne pouvant intervenir que sur demande de rétablissement au rôle avec dépôt au greffe des conclusions de la partie la plus diligente

Il y a donc lieu d'ordonner la radiation de l'affaire, son rétablissement ne pouvant intervenir que sur demande de rétablissement au rôle avec dépôt au greffe des conclusions de la partie la plus diligente

au dépôt au greffe par la partie la plus diligente de conclusions ou d'une argumentation écrite préalablement notifiées à la partie adverse, alors que l'accord des parties en vue d'un échange de conclusions

Il y a donc lieu d'ordonner la radiation de l'affaire, son rétablissement ne pouvant intervenir que sur demande de rétablissement au rôle avec dépôt au greffe des conclusions de la partie la plus diligente

d'interruption de prescription en date du 25 septembre 2000 invoquées par l'appelant bien que ces conclusions aient été déposées le 25 septembre 2000 par M.

Il y a donc lieu d'ordonner la radiation de l'affaire, son rétablissement ne pouvant intervenir que sur demande de rétablissement au rôle avec dépôt au greffe des conclusions de la partie la plus diligente

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que si le juge peut se contenter de viser les conclusions des parties pour exposer leurs prétentions, il doit le

Il y a donc lieu d'ordonner la radiation de l'affaire, son rétablissement ne pouvant intervenir que sur demande de rétablissement au rôle avec dépôt au greffe des conclusions de la partie la plus diligente

ou d'une argumentation écrite déposées par la partie la plus diligente et notifiées préalablement aux parties adverses ; qu'il en résultait que le dépôt par l'appelant de conclusions préalablement notifiées