avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Joigny, 24 janvier 2001), rendu en dernier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement réputé contradictoire attaqué, rendu en dernier

Patin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 12 juin 1989) rendu en dernier

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 15e, 16 janvier 2001), rendu en dernier

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Bastia, 12 mars 2020), rendu en dernier ressort, Mme L...

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, et les productions, que M.

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, (juge du tribunal d'instance de Saint-Gaudens

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Rennes, 23 janvier 2020), rendu en dernier ressort, M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que des pourparlers sont intervenus entre les époux Y... qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort par un tribunal d'instance, que, victime

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort par un tribunal d'instance de (Melle

voie de recours doit être relevée d'office ; que, selon le second, le jugement est sans appel lorsqu'aucun des chefs des demandes initiales ou incidentes ne dépasse à lui seul le taux de compétence en dernier

situation du débiteur et sauf en cas de manoeuvre frauduleuse ou de fausses déclarations, la créance afférente au paiement indu de prestations familiales ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier

rapport de Mme Barel, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier

Le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort.

Selon les jugements attaqués (Bordeaux, 23 janvier 2018), rendus en dernier ressort, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort par un tribunal d'instance (Bastia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X..., qui avait donné en location