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ECLI:FR:CCASS:2019:CO00920
11 décembre 2019
11 décembre 2019
dirigeant retiré ne peut être condamné à payer une partie de l'insuffisance d'actif que si celle-ci existe à la date de la cessation de ses fonctions ; qu'en se bornant à affirmer que l'accumulation des dettes
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