subies durant le chantier aient constitué un cas de force majeure ; que si des travaux supplémentaires de fondation ont été rendus nécessaires par une résistance du sol inférieure aux indications du devis

pluie du béton des formes de pente et de l'isolation sous-jacente, enfin par l'absence de barrière de vapeur ; qu'elles ont pour origine d'une part le procédé adopté par les auteurs du projet et du devis

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 231-1 du Code de la construction et de l'habitation ; Attendu que tout contrat de construction d'une maison individuelle doit comporter, tant les devis descriptifs

Code civil, alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de la société Sovetra faisant valoir qu'ainsi que les premiers juges l'avaient relevé, ses obligations contractuelles (devis

contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, où il s'était présenté lui-même comme concepteur, que ce contrat avait pour objet la construction d'un immeuble selon plan et devis

[M] et la MAF ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'expert avait vainement demandé aux parties de produire les plans du projet, le devis descriptif émis par la société GB Renov à l'appui du marché, le

des eaux usées et des eaux pluviales au 1/500 ; 5) le profil en long ; 6) le profil en travers ; 7) le plan d'aménagement paysager au 1/500 ; 8) le programme d'aménagement paysager ; 9) le devis

nettement définies ; qu'en qualifiant le contrat de l'espèce de marché à forfait, au seul motif que l'entrepreneur s'était engagé à construire pour le prix de 923 160 francs une villa conforme aux plans et devis

ordre émis par la SARL La Paix, qu'elle aurait dû refuser si elle estimait que le paiement n'émanait pas du contractant ; qu'ayant relevé que les documents contractuels produits par l'EURL Courquin, le devis

FRANCE; QUE LA COUR D'APPEL A CONDAMNE CETTE COMPAGNIE D'ASSURANCES AUX MOTIFS QUE SI L'ARTICLE 6 DES CONDITIONS PARTICULIERES DE LA POLICE CONTENAIT UNE EXCLUSION POUR UNE LIVRAISON NON CONFORME AU DEVIS

la clause selon laquelle elle avait été mise en demeure avant le jour de l'acte de consulter les pièces déposées au rang des minutes du notaire Y..., à savoir le permis de construire, les plans et le devis

RECONNAISSAIENT DANS LE CORPS DE L'ACTE AVOIR RECU LE PLAN DES LOCAUX CHOISIS PAR EUX, LE DEVIS DESCRIPTIF SOMMAIRE ET PARTIE DU PLAN SOMMAIRE, RETIENT QUE LES RESERVATAIRES DISPOSAIENT AINSI DE TOUS LES

Il résulte de l'instruction que le modèle type de devis descriptif quantitatif rappelé au point 8 prévoit notamment la fourniture et la pose d'un " écran sous toiture type Spirtech 200 de chez Monier ou

, SELON LE MOYEN, " QUE LES ACTES DE VENTE CONSENTIS A TOUS LES MEMBRES DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES CONTENAIENT, RELATIVEMENT AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE L'IMMEUBLE, REFERENCE EXPRESSE AU DEVIS

effectuée par la SARL EUROPE-ETUDES a conclu que la proposition présentée par la société européenne d'études et d'essais d'environnement SEEEE était conforme aux prévisions de l'appel d'offres et au devis

sur ce dernier point, qu'il résulte de l'instruction que la ville du Chesnay a imposé, pour des raisons d'économie, une modification des revêtements de façade par rapport aux dispositions initiales du devis

Y..., notaire, à savoir le permis de construire, les plans et le devis descriptif, la cour d'appel, qui n'a pas retenu la date du 5 août 1994 comme étant celle de la notification des projets, qui n'a pas

n'a dénaturé aucun document, a souverainement retenu que Mme Y... ne faisait la preuve ni du contenu de l'obligation de terminaison des travaux de finition de la villa, ni de la conformité, avec le devis