Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA04225_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
de Skyrock ne pouvait se faire au regard de celle d'un candidat non préalablement autorisé, c'est-à-dire le service radio Hit West ; l'appréciation des programmes ne doit pas s'effectuer selon une dichotomie
Source officielle1ère Chambre
679c6f4e0075cc9f2eb1a7c0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Une telle dichotomie entre grosses et menues réparations n'est plus de mise si le conjoint a pris l'option d'une dévolution en pleine propriété du quart, ce dont il se déduit qu'il est partie prenante
Source officielle1re chambre 1re section
5fdd64bc7cf1310deb36f48d
14 septembre 2018
14 septembre 2018
Ils infèrent de cette dichotomie que le tribunal n'était pas impartial et ne peut, dès lors, se voir qualifié de « juridiction ».
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
61b59e52de4286a61ac9cb25
10 décembre 2021
10 décembre 2021
le contrat, c'est-à-dire, la faute contractuelle se transmet en même temps que la chose ou que le droit incorporel.Elle s'oppose à la prescription soulevée en faisant valoir qu'elle n'a connu la dichotomie
Source officielle2e chambre sociale
6440d7fbe704a005d1ed6fde
19 avril 2023
19 avril 2023
[Y] à la responsabilité , l'IME [6] qui ont 'mis en évidence un sentiment de dysfonctionnement important dans le directives organisationnelles avec des incohérences et une dichotomie entre la direction
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603354ae2e147d05b938dfac
6 juillet 2017
6 juillet 2017
bâtiment 2 sont réparties entre les lots 10 et 11 à proportion de 2/3 et 1/3, tandis que celles du bâtiment 3 sont réparties entre les deux lots 10 et 11 à proportion de 2/5 et 3/5 ; il n'y a pas de dichotomie
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60225e3b32e6944e728195bf
3 février 2021
3 février 2021
Une dichotomie et opposition entre les notes générales et leur application concrète (...)
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03993_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
impératif prioritaire prévu par l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 ; - elle a commis une erreur de droit en appréciant les programmations des services Skyrock PLM et KTO Radio au regard de la dichotomie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0626DEC003902297
26 juin 2001
26 juin 2001
English law recognizes a dichotomy between public authorities’ public and private law functions. In the leading case of O’Reilly v.
Source officielleChambre Prud'homale
64a8fefd03029105dbedbf9a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[B] fondé sur une forme de dichotomie entre son statut de salarié et celui de sociétaire est particulièrement mal venu et relève de la pure fantaisie.
Source officielleChambre sociale
5fdb6421ef55a7424aa3a1ee
14 mars 2019
14 mars 2019
En raison de cette dichotomie le salarié a bénéficié d'une totale liberté d'organisation de son temps de travail entre les deux établissements.
Source officielle14e chambre
603281c6a8b6f5b5a0efad14
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Et, il se traduit sur le terrain par une dichotomie entre les décisionnaires et les exécutants ; épuisant pour les salariés qui passent leur temps à courir après des objectifs qui sont difficiles à atteindre
Source officielle9e Chambre C
615e0db7c25a97f0381f4f13
27 juin 2014
27 juin 2014
[R] et dont il entend tirer profit par les effets de la dichotomie des procédures', et que ' les choix procéduraux opérés par M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR04422
23 juillet 2014
23 juillet 2014
X..., entre agents administratifs et porte-paroles, les documents versés à la procédure ainsi que les dépositions des bénéficiaires ne mettent pas en évidence cette dichotomie qui semble n'avoir été que
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02610_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
date des 2 avril 2019 et 17 février 2020 que l'intéressé a développé, notamment lors de son entretien du 10 septembre 2018 devant l'Office, un discours propre à l'idéologie djihadiste, fondé sur la dichotomie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0927DEC001631816
27 septembre 2016
27 septembre 2016
6528, such amendments were considered necessary mainly to tackle the dichotomy and inequality of opportunity caused by private tutoring centres within the education system, which had over the years
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1125JUD001813191
25 novembre 1994
25 novembre 1994
Elle aurait en revanche le mérite de préciser qu’en substance il y a, non une dichotomie obligations négatives/obligations positives en ce qui concerne le devoir pour l’Etat d’assurer le respect de la
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-205290
22 septembre 2020
22 septembre 2020
Il observe en particulier que, du fait des images stéréotypées reposant sur [la] prétendue dichotomie du genre et en raison des normes médicales qui définissent ce que l’on appelle un corps d’homme et
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-153718
18 mars 2015
18 mars 2015
Cette dichotomie entrave notamment leur accès au logement, à l’emploi et aux droits sociaux. Elle contribue aussi à créer des situations discriminatoires (...).
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-153722
18 mars 2015
18 mars 2015
Cette dichotomie entrave notamment leur accès au logement, à l’emploi et aux droits sociaux. Elle contribue aussi à créer des situations discriminatoires (...).
Source officiellePage 5 sur 6