Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement repose sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1°/ que seul l'emploi de termes injurieux, diffamatoires

doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations diffamatoires dans toute leur portée et dans leur signification diffamatoire ; que la cour d'appel ne pouvait relever que " les qualificatifs

doit nécessairement s'apprécier dans le contexte historique de l'époque où les faits se sont produits et par référence au milieu dans lequel se déroulait alors la vie professionnelle de celui qui se prétend

Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreurs de droit et d'appréciation, car les pièces sont injurieuses et diffamatoires, et il a été victime

raison de la "forme de protection" dont bénéficierait l'association du fait de ses liens solides avec les réseaux africains des grands présidents français ; qu'estimant que de tels propos étaient diffamatoires

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poursuivis, la vérité des faits diffamatoires pouvant être rapportée par des éléments postérieurs aux propos incriminés ; que la preuve de la vérité des faits diffamatoires est ainsi rapportée de façon

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1989 pour l'arrêt être rendu à cette date ; que la décision a été effectivement prononcée ledit jour ; Attendu que de ces énonciations, il ne résulte pas qu'à l'audience du 19 janvier 1989, les prévenus

La SAS LFPI GESTION a en effet reproché à son salarié des propos dénigrants et diffamatoires injustifiés. Le contrat de travail d'X...

IMPLIQUENT L'INTENTION COUPABLE DE LEUR AUTEUR ; QUE SI LE PREVENU PEUT DEMONTRER SA BONNE FOI PAR L'EXISTENCE DE CIRCONSTANCES PARTICULIERES, C'EST A LUI SEUL QU'INCOMBE CETTE PREUVE ; QUE L'EXCEPTION

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la diffamation non publique : Le texte prétendu diffamatoire à l'égard du Comité d'entreprise du magasin [Établissement 1] a été placardé sur le panneau d'affichage du

exercées contre eux pour diffamation, a, d'une part, rejeté la demande de sursis à statuer et joint l'incident au fond, d'autre part déclaré irrecevable leur offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires

mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 15 novembre 1984 du directeur du service inter-universitaire des sports rejetant la demande de communication de documents

N'EST QU'UN PRETENDU DOCTEUR, CONSTITUE BIEN L'IMPUTATION D'UN FAIT PRECIS (L'USURPATION DE CE TITRE) PORTANT OBJECTIVEMENT ATTEINTE A LA CONSIDERATION DE LA PARTIE CIVILE, C'EST-A-DIRE UNE DIFFAMATION

BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, du 1er octobre 1991 qui, dans les poursuites exercées contre Patrice B... du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, après relaxe du prévenu

(sa) Collaboratrice » ; qu'à l'examen de ce document, les annotations manuscrites qui y figurent n'émanent pas spécialement de M.

ses demandes liées au licenciement sans cause réelle ni sérieuse et de sa demande de dommages et intérêts pour circonstance vexatoire ; AUX MOTIFS QUE, Sur le harcèlement moral dont Monsieur [U] prétend