à compter du 4 novembre 2025, Vu le courrier du 31 mars 2026 par lequel le médiateur nous informe que les parties ont besoin d'un temps complémentaire, et sollicite la prorogation de sa mission pour

attribué un logement en application de la décision de la commission de médiation de la Loire-Atlantique du 4 octobre 2023 de lui accorder un moratoire pour demeurer dans son logement le temps de sa mission

de restauration qui lui sont versés sont-ils exonérés de charges sociales quelle que soit la durée de la mission ». - Réponse : Il n'y a aucune limite de durée.

de convoquer les associés de la SCI SYLEDILAU en vue de nommer un gérant, - fixer la durée de la mission du mandataire ad hoc à 12 mois, - juger que les frais du mandataire ad hoc seront à la charge de

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

travail temporaire ; que le contrat n'ayant pas été exécuté, la salariée a saisi la juridiction prud'homale, statuant en référé, d'une demande portant, notamment, sur le paiement de salaires pour la durée

octobre 2001 à six mois ou jusqu'au paiement du prix de cession, avait pris fin le 10 avril 2002 et que le jugement du 20 décembre 2002 ayant prorogé la durée de cette mission avait été rétracté par un

concernés par les travaux de réalisation d'un ouvrage de confortement de la falaise et de recenser toute dégradation ou désordre existant et, en cas de dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

en raison d'une difficulté sérieuse, et à autorisé la demanderesse à assigner au principal, à date fixe ; que sur cette assignation, le tribunal de commerce a désigné un nouvel arbitre et prorogé la durée

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Marchand avait demandé la dissolution judiciaire, la cour d'appel, qui, sous réserve de circonstances nouvelles, n'avait pas à préciser la durée de la mission, de l'administrateur, a, répondant aux conclusions

est suspendu ; qu'en refusant de suspendre le contrat de travail initial pendant la durée de la mission à l'étranger, après avoir pourtant constaté que la société Comsip produisait un contrat de travail

TEMPORAIRE A DROIT A UNE INDEMNITE DE PRECARITE D'EMPLOI POUR CHAQUE MISSION EFFECTIVEMENT ACCOMPLIE PAR CE SALARIE.

PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE A DROIT A UNE INDEMNITE DE PRECARITE D'EMPLOI POUR CHAQUE MISSION EFFECTIVEMENT ACCOMPLIE PAR CE SALARIE.

DE TROIS MOIS MAXIMUM OU SELON LA DUREE DU CHANTIER, DUREE DONC IMPRECISE REPRISE DANS L'ENGAGEMENT LITIGIEUX PAR X...

DOMICILE A PARIS, D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; ATTENDU QUE POUR DIRE QU'IL NE S'AGISSAIT PAS D'UN ACCIDENT DE TRAJET, L'ARRET ATTAQUE A RETENU, D'UNE PART, QUE AIT ABBAS AYANT ETE, PENDANT LA DUREE