AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
68e58aa70e2901d10fa62b78
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elles considèrent que le lien causal à l’origine du sinistre est le défaut d’entretien par les acquéreurs qui n’ont pas respecté l’obligation annuelle de maintenance et de ramonage, et de maintenance par
Source officiellePage 5 sur 127
Ch.secu-fiva-cdas
65a77f038121050008662c4d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle précise, à ce titre, que le salarié aurait été exposé entre 1973 et 1991, lorsqu'il exerçait en qualité d'électricien.
Source officielle