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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137269ccd5801467742704d
25 avril 2006
rejet de demande de mise en liberté entreprise et ordonné le maintien en détention du mis en examen ; "aux motifs que "l'ordonnance de dessaisissement du 1er décembre 2005, notifiée le même jour, prise
6137269ccd5801467742704e
1ère chambre
DTA_2005628_20221006
6 octobre 2022
C, opérateur à la Régie autonome des transports parisiens (RATP), a produit une attestation d'emploi établie par le service des ressources humaines de cette entreprise, dont il ressort qu'il a été employé
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007707934
5 mars 1986
, le syndicat CGT force ouvrière des employés, gradés, et cadres des professions du crédit de la région parisienne, l'association de défense des employés d'Eurofinance, M.
613725c0cd580146774203e8
24 mai 2000
pénal, 313-1 du Code pénal, 179, 180, 464, 470, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Patrick X...coupable d'avoir à Lille et Roubaix courant 1993, par l'emploi
soc
61372310cd58014677404f4c
20 mai 1998
, antérieurement à son accident, n'existait plus; qu'elle a informé l'employeur qu'elle se tenait à sa disposition pour reprendre son poste de travail ; Sur le pourvoi n° U 96-40.283 dirigé contre
6137269bcd58014677426faa
15 février 2006
enquête préliminaire de juillet 2002 à février 2003 permettait d'établir que des commerçants avaient été victimes d'escroqueries lors de démarchages téléphoniques par des sociétés localisées en région parisienne
6079b0ad9ba5988459c4f5ea
18 octobre 1978
EMPLOYE COMME LIVREUR DE JOURNAUX PAR LES NOUVELLES MESSAGERIES DE PRESSE PARISIENNE ET CHARGE DU SECTEUR DE BOULOGNE-BILLANCOURT A ETE MORTELLEMENT BLESSE LE 24 FEVRIER 1974 TANDIS QU'IL CIRCULAIT A PIED
6079b2029ba5988459c55199
15 juin 1972
MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L' ORDONNANCE DU 13 JUILLET 1967, DES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 26 DE L' AVENANT " OUVRIERS " A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE PARISIENNE
Pôle 6 - Chambre 8
68e89499d8f6cc6d55dd3e94
9 octobre 2025
Ambulances Parisiennes à M.
Pôle 5 - Chambre 8
63538885513cb5adff94373f
21 octobre 2022
Par courrier du 12 octobre 2020, le comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé Parisien 2 ( le PRS) a déclaré au passif de la société Paris Angel : -à titre privilégié et définitif une créance de
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00593
28 mars 2018
siège est [...] , anciennement dénommée société Eurofins amiante Paris, 2°/ Mme Delphine Y..., domiciliée [...] , 3°/ Pôle emploi
Pôle 5 - Chambre 9
644229e8d2fa6fd0f804045a
20 avril 2023
Il explique ensuite que ses premières conclusions sont entachées d'une erreur matérielle puisqu'elles ont bien été prises au nom du PRS Parisien 1, mais contenait le chiffre 2 au lieu du 1 dans le 'Par
Pôle 6 - Chambre 6
651e53aea81daa831884f62e
4 octobre 2023
La société Service Parisien de Ponçage a employé M. [T], né en 1966, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er février 2007 en qualité de ponceur de marbre, non cadre.
17e chambre
60004d1d66bfd56249ea5f6e
13 janvier 2021
Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective de travail des cadres administratifs de la presse quotidienne Parisienne. Le 17 juillet 2003, M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00983
4 novembre 2020
établissements industriels du Giat ont été transférés à cette nouvelle société et il leur a été proposé de choisir entre deux statuts conformément à la loi n° 89-924 du 23 décembre 1989 : - soit être employés
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200521
11 mars 2010
LE PARISIEN LIBERE sur la totalité des rémunérations des journalistes qu'elle avait employés au cours de la période 1990-2000 ont été acquittées sans abattement ; que par lettre du 9 avril 2004, la S.N.C
Pôle 6 - Chambre 3
60327e43963afdb244d0732e
23 janvier 2018
Signataire de la Charte de la personne prise en charge par un prestataire de santé à domicile, elle emploie 10 salariés.
61372222cd580146773fa812
3 mai 1994
au Mans (Sarthe), ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants statutaires domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / le syndicat CFDT des organismes d'assurances de la région parisienne
Pôle 6 - Chambre 12
616301494c6681071edf670b
28 juin 2012
au titre des prestations à domicile.
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