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4 842 résultats pour « employés de la presse parisienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269ccd5801467742704d

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

rejet de demande de mise en liberté entreprise et ordonné le maintien en détention du mis en examen ; "aux motifs que "l'ordonnance de dessaisissement du 1er décembre 2005, notifiée le même jour, prise

Source officielle
CC

cr

6137269ccd5801467742704e

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

rejet de demande de mise en liberté entreprise et ordonné le maintien en détention du mis en examen ; "aux motifs que "l'ordonnance de dessaisissement du 1er décembre 2005, notifiée le même jour, prise

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005628_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

C, opérateur à la Régie autonome des transports parisiens (RATP), a produit une attestation d'emploi établie par le service des ressources humaines de cette entreprise, dont il ressort qu'il a été employé

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007707934

Admin. suprême

5 mars 1986

5 mars 1986

, le syndicat CGT force ouvrière des employés, gradés, et cadres des professions du crédit de la région parisienne, l'association de défense des employés d'Eurofinance, M.

Source officielle
CC

cr

613725c0cd580146774203e8

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

pénal, 313-1 du Code pénal, 179, 180, 464, 470, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Patrick X...coupable d'avoir à Lille et Roubaix courant 1993, par l'emploi

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404f4c

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

, antérieurement à son accident, n'existait plus; qu'elle a informé l'employeur qu'elle se tenait à sa disposition pour reprendre son poste de travail ; Sur le pourvoi n° U 96-40.283 dirigé contre

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426faa

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

enquête préliminaire de juillet 2002 à février 2003 permettait d'établir que des commerçants avaient été victimes d'escroqueries lors de démarchages téléphoniques par des sociétés localisées en région parisienne

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f5ea

Cassation

18 octobre 1978

18 octobre 1978

EMPLOYE COMME LIVREUR DE JOURNAUX PAR LES NOUVELLES MESSAGERIES DE PRESSE PARISIENNE ET CHARGE DU SECTEUR DE BOULOGNE-BILLANCOURT A ETE MORTELLEMENT BLESSE LE 24 FEVRIER 1974 TANDIS QU'IL CIRCULAIT A PIED

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c55199

Cassation

15 juin 1972

15 juin 1972

MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L' ORDONNANCE DU 13 JUILLET 1967, DES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 26 DE L' AVENANT " OUVRIERS " A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE PARISIENNE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89499d8f6cc6d55dd3e94

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ambulances Parisiennes à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63538885513cb5adff94373f

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par courrier du 12 octobre 2020, le comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé Parisien 2 ( le PRS) a déclaré au passif de la société Paris Angel : -à titre privilégié et définitif une créance de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00593

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

siège est [...]                                                  , anciennement dénommée société Eurofins amiante Paris, 2°/ Mme Delphine Y..., domiciliée [...]                         , 3°/ Pôle emploi

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

644229e8d2fa6fd0f804045a

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Il explique ensuite que ses premières conclusions sont entachées d'une erreur matérielle puisqu'elles ont bien été prises au nom du PRS Parisien 1, mais contenait le chiffre 2 au lieu du 1 dans le 'Par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

651e53aea81daa831884f62e

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

La société Service Parisien de Ponçage a employé M. [T], né en 1966, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er février 2007 en qualité de ponceur de marbre, non cadre.

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CA

17e chambre

60004d1d66bfd56249ea5f6e

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective de travail des cadres administratifs de la presse quotidienne Parisienne. Le 17 juillet 2003, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00983

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

établissements industriels du Giat ont été transférés à cette nouvelle société et il leur a été proposé de choisir entre deux statuts conformément à la loi n° 89-924 du 23 décembre 1989 : - soit être employés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200521

Cassation

11 mars 2010

11 mars 2010

LE PARISIEN LIBERE sur la totalité des rémunérations des journalistes qu'elle avait employés au cours de la période 1990-2000 ont été acquittées sans abattement ; que par lettre du 9 avril 2004, la S.N.C

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60327e43963afdb244d0732e

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Signataire de la Charte de la personne prise en charge par un prestataire de santé à domicile, elle emploie 10 salariés.

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa812

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

au Mans (Sarthe), ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants statutaires domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / le syndicat CFDT des organismes d'assurances de la région parisienne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616301494c6681071edf670b

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

au titre des prestations à domicile.

Source officielle

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