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987 résultats pour « epicondylite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200996

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

B... a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse), le 22 mars 2012, être atteint d'une épicondylite droite, en joignant à cette déclaration un certificat initial du 14 mars

Source officielle

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CC

soc

61372242cd580146773fb81e

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

X... a été engagé, le 28 mai 1979, par les Etablissements Pananceau, en qualité de plâtrier-jointoyeur ; qu'il a été atteint, en 1988, d'une épicondylite du coude droit, ultérieurement reconnue comme maladie

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300976_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

non-fissuraire alors qu’elle souffre d’une épicondylite fissuraire ; - la décision attaquée est entachée d’erreur d’appréciation.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69732436cdc6046d47647351

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[P] [S], salarié de la société [9] (ci-après [12]), a régularisé le 14 avril 2021 une déclaration de maladie professionnelle étayée d'un certificat médical initial faisant état d'une épicondylite gauche

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e687cdc6046d470caa8a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[P] [K], salarié de la SAS [1] (la société) en tant que cariste ensacheur, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'épicondylite coude droit'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a70b7cdc6046d47740699

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse), accompagnée d'un certificat médical établi le 11 juillet 2023 faisant état d'une «épicondylite

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68fc5ba8af64986e40f7c74d

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En l'espèce, la CPAM du Hainaut a pris en charge la tendinopathie des muscles épicondyliens du coude gauche déclarée par M. [X] au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

696138cacdc6046d47c42f86

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[H] [R] du 27 mars 2021, soit une tendinopathie d'insertion des muscles épicondyliens du coude gauche, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné la société aux dépens.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201177

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

L'arrêt confirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a dit la décision de prise en charge de l'épicondylite droite déclarée par Madame R... inopposable à la société THALES AVIONICS ELECTRICAL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201178

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

l'arrêt attaqué (Amiens, 26 mai 2015), que salariée de la société Thales Avionics Electrical Systems (l'employeur) en qualité d'opératrice vernissage, Mme U... a déclaré, le 22 décembre 2011, une épicondylite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201095

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

attaqué, que Mme Z..., salariée de la société Mursud (l'employeur) se trouvant en arrêt de travail depuis le 2 octobre 2012, a déclaré le 4 février 2013 une maladie professionnelle en raison d'une épicondylite

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d21e47251e2b2421659a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il existe une épicondylite à gauche. Un taux de synergie de l’ordre de 2% doit être attribué pour ce travailleur manuel.” Le docteur [V] conclut ainsi : “3.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5dfbb275d83183a3b22

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[S] a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Saône et Loire (la caisse) deux déclarations de maladie professionnelle concernant une «épicondylite gauche» et une «épicondylite droite».

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a188babcdc6046d47473b50

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En l'espèce, Monsieur [W] [H] a déclaré le 10 février 2023 une épicondylite droite qui a été prise en charge par la caisse au titre du tableau n°57 B.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697bdc04cdc6046d472cc03b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Cette déclaration était accompagnée d’un certificat médical initial établi le 19 octobre 2022 constatant une épicondylite du coude droit et du coude gauche.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6363682937e31b7f74444934

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Mme [C] [E], salariée de la SAS [3], a rempli le 24 octobre 2015 une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une épicondylite droite constatée (depuis le 10 octobre 2014) par un certificat

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e4c549ea05a7cd2daa

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le certificat médical initial (CMI), établi le 24 septembre 2015, fait état d'une épicondylite gauche, stable - demande de maladie professionnelle avec prescription d'un arrêt de travail jusqu'au 30 octobre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63c9c51457d0f882de0f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Le 13 avril 2017, la CPAM de Vendée a adressé à l'employeur un questionnaire sur l'activité du salarié, au titre d'une épicondylite bilatérale.

Source officielle
CA

Protection sociale

5fda04e5952d914720e8635f

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

CARE SMAD depuis le 27 juillet 1978, a souscrit auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du [Localité 1] en date du 23 mai 2012, une déclaration de maladie professionnelle relative à une épicondylite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200932

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Il a déclaré le 11 avril 2019 une pathologie (épicondylite droite) que la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5] (la caisse) a prise en charge, le 27 juin 2019, au titre du tableau n° 57 des

Source officielle