sols de définir des espaces boisés "à conserver, à protéger, ou à créer" ; qu'un tel classement n'est pas subordonné à l'existence d'un boisement ; qu'ainsi la qualité médiocre de certains arbres situés

, d'autre part, la valeur des espaces boisés, les conditions d'exploitation des gisements de gypse et d'argile devront tenir compte pour le versant sud, de la préservation des espaces boisés et nécessiteront

boisés classés et notamment la réduction de l'espace boisé classé situé route de Beauchamp.

d'infraction a été établi par des agents de la ville de Cagnes-sur-Mer en raison de la réalisation de travaux de construction effectués sans autorisation, dans une zone naturelle classée ND située dans un espace

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer

, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue à l'article 157 du code forestier./ (...) dans tout espace boisé, les coupes et abattages d'arbres sont soumis

à la zone URi2 est illégal, l'hypothèse d'implantation des constructions permettant de préserver l'espace boisé classé et l'espace végétalisé à valoriser.

boisé au titre de l'article L.113-2 du code de l'urbanisme, même s'il ne présente pas les caractéristiques de l'espace boisé classé, la création d'un espace boisé classé par le plan local d'urbanisme

partiellement urbanisée, entre la voie ferrée, la route nationale n° 76 et la déviation de la route nationale n° 20 ne faisaient pas obstacle au classement de ce terrain, par l'arrêté attaqué, en "espace

pas des pièces du dossier qu'en classant une partie de la propriété des requérants en espace boisé à protéger, les auteurs du plan d'occupation des sols de la commune de Penestin, qui se sont livrés à

des sols de la commune de Pornichet (Loire-Atlantique), approuvé par arrêté préfectoral du 1er février 1982, a classé comme espace boisé à protéger environ les deux tiers de la parcelle appartenant à

Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent

Enfin, le rapport de présentation précise qu'en secteur UDe n°2, correspondant à la parcelle en litige, les espaces boisés classés correspondent aux unités de boisements situées dans un espace collinaire

D’une part, aux termes de l’article L. 113-1 du code de l’urbanisme : « Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils

Aux termes de l'article L. 113-1 de ce code : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du

sans autorisation préalable, et de changement d'affectation d'un espace boisé classé protégé, et l'a condamné de ces chefs, en ordonnant notamment, sous astreinte, la remise en état des lieux, soit la

de l'article L.130-1 précité dans le plan d'occupation des sols de la commune de Verneuil-sur-Seine, rendu public le 28 février 1977 comme espaces boisés à conserver ; qu'ainsi, contrairment à ce que soutient

, ( ...) et d'autre part, la valeur des espaces boisés, les conditions d'exploitation des gisements de gypse et d'argile devront tenir compte pour le versant sud de la préservation des espaces boisés et

comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.