BELLIJARDIN, société de fabrication, (ce qui a permis un espionnage industriel) et dès lors qu'un expert judiciaire est intervenu irrégulièrement dans les opérations de saisie contrefaçon à la requête

: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS BORDES-GOUGH-GALINIE-LAPORTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE SCI FONCIERE ESPINASSE

Par délibération du 8 octobre 2020, le conseil municipal d'Espinasses a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) communal.

replacée dans le contexte positif d'une "mission réussie" n'a pas lieu d'être prise dans une acception malicieuse mais peut aussi bien être considérée comme humoristique par l'opposition du monde de l'espionnage

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit de la commune d'Espinasse Vozelle, Hôtel de Ville à Escurolles (Allier), défenderesse

sur ses perspectives professionnelles, d'indications contradictoires sur la prise de ses jours de congés ; qu'elle est sans nouvelle de candidatures sur des postes vacants ; qu'elle est victime d'espionnage

et européennes », et que sa fille a fait l’objet de mesures irrégulières, les termes très confus de sa requête ainsi que les pièces qu’elle produit, relatives notamment à des plaintes dénonçant un espionnage

Il lui a mené la vie dure, toujours à espionner ce qu'elle faisait, à critiquer et même à inventer des "relations sexuelles avec certains salariés" ; que dès lors, en se bornant à affirmer, pour écarter

Le 4 mai 1998, le requérant, ancien capitaine de l'armée de terre, fut soupçonné de détournement de documents militaires confidentiels à des fins d'espionnage, puis mis en garde à vue et interrogé jusqu'au

non-classified information to a foreign intelligence service: inadmissible   Facts – The applicant, a journalist and former intelligence officer, was convicted of high treason in the form of espionage

B soutient qu'il serait l'objet, cas de retour en Afghanistan, de représailles de la part des talibans qui l'accusent d'espionnage et de la violence aveugle découlant du conflit armé sévissant dans ce

Le 4 mai 1998, le requérant, ancien capitaine de l’armée de terre, fut soupçonné de détournement de documents militaires confidentiels à des fins d’espionnage, puis mis en garde à vue et interrogé jusqu

C et Guy d'Espinay Saint Luc ont hérité d'une propriété dénommée "Couvent des Soeurs Noires" située sur la commune de Vieil Hesdin dans le Pas-de-Calais.

Les appelants soutiennent que la société Altran a espionné la société Degetel pour être informée du calendrier et des modalités d'introduction en bourse.

Since 9   March 2020, Mr Kavala has been held in pre-trial detention for military or political espionage, an offence listed in Article 328 of the Criminal Code.

atteinte à son droit à la vie privée en raison de restrictions liées à son statut d'apatride et du refus de sa demande de réintégration dans la nationalité turque, alors qu'il en avait été déchu pour espionnage

AU SERVICE D'AIR INDUSTRIES, EN QUALITE DE SOUS DIRECTEUR COMMERCIAL, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES PAYS DE L'EUROPE DE L'EST ETAIT ARRETE LE 4 FEVRIER 1977 A PRAGUE ET DETENU SOUS L'INCULPATION D'ESPIONNAGE

PART, DECLARE INADMISSIBLE, EN TANT QUE PREUVE, DES PROCES-VERBAUX DE CONSTATS D'HUISSIER, AUX MOTIFS QU'ILS AVAIENT ETE ETABLIS AU COURS D'INVESTIGATIONS CLANDESTINES COMPARABLES A DES PROCEDES D'ESPIONNAGE

The applicant had argued that the MP in question had breached his right to reputation by referring to him as a “Russian spy” despite the applicant’s having been acquitted of the charge of espionage.

L’article rappelait que, dans une lettre adressée par Eugène Ionesco à Mircea Eliade, le requérant avait été qualifié d’espion.