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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00278
6 mars 2024
L'expert fait grief au jugement d'annuler la délibération du comité du 25 novembre 2021 qui a voté le principe d'une expertise et l'a désigné pour l'assister dans l'examen de la politique sociale et des
Cour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916f1
4 juin 2014
Elle fait valoir que les conclusions des rapports des expertises et d'enquête sociale sont claires et permettent d'écarter tout doute quant à ses capacités de mère et que son départ de Corse ne peut à
Chambre 03 cab 01
665f5809fd0744296de6a8be
15 avril 2024
DBZS-W-B7H-XK54 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social
Chambre 03 cab 02
66335be6c0d3e3fe99cae6c0
DBZS-W-B7H-XMFT COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200351
25 avril 2024
La victime fait grief à l'arrêt d'entériner les conclusions du rapport d'expertise et de rejeter son recours, alors : « 5°/ que l'argumentaire médical remis par la caisse à l'expert dans le cadre de
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00707
8 novembre 2023
[T], exclu de la société le 12 mai 2009, avait perçu le remboursement de ses parts à la date à laquelle l'expert a fixé la valeur de ses droits sociaux, le 25 février 2011, et que l'expert s'est placé
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00708
9 juin 2021
Par acte du 2 août 2019, la société Ormeaudis a fait assigner la société d'expertise aux fins de remboursement de cette dernière somme.
68e88b603ea43407b9fbaf7a
2 octobre 2025
DBZS-W-B7I-YVXX COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social
6983e1d7cdc6046d47f27ca2
8 janvier 2026
DBZS-W-B7I-YGTJ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social
Chambre 03 cab 05
66a7da29b9f14d1b77609b6b
2 juillet 2024
DBZS-W-B7H-WYJB COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social
Chambre 03 cab 06
66c389a1f20c06e7d9fe51f9
22 juillet 2024
DBZS-W-B7H-WZYF COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social
66c389a2f20c06e7d9fe524d
DBZS-W-B7H-XHJ4 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social
66c389a4f20c06e7d9fe5292
DBZS-W-B7I-XK64 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social
66c389a4f20c06e7d9fe529c
DBZS-W-B7I-XSSI COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social
665f5806fd0744296de6a881
DBZS-W-B7F-VXWH COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social
665f5808fd0744296de6a897
DBZS-W-B7G-WHEY COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social
665f580dfd0744296de6a917
DBZS-W-B7E-U4MY COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social
66335b31c0d3e3fe99cadd11
DBZS-W-B7G-V4XB COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social
66335b3cc0d3e3fe99cade0c
18 avril 2024
DBZS-W-B7G-WI5P COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social
66901f6baf84b0bef080ebdd
8 juillet 2024
DBZS-W-B7H-XPAW COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social
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