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86 911 résultats pour « expertise sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00278

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

L'expert fait grief au jugement d'annuler la délibération du comité du 25 novembre 2021 qui a voté le principe d'une expertise et l'a désigné pour l'assister dans l'examen de la politique sociale et des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916f1

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Elle fait valoir que les conclusions des rapports des expertises et d'enquête sociale sont claires et permettent d'écarter tout doute quant à ses capacités de mère et que son départ de Corse ne peut à

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 01

665f5809fd0744296de6a8be

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

DBZS-W-B7H-XK54 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66335be6c0d3e3fe99cae6c0

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

DBZS-W-B7H-XMFT COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200351

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

La victime fait grief à l'arrêt d'entériner les conclusions du rapport d'expertise et de rejeter son recours, alors : « 5°/ que l'argumentaire médical remis par la caisse à l'expert dans le cadre de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00707

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

[T], exclu de la société le 12 mai 2009, avait perçu le remboursement de ses parts à la date à laquelle l'expert a fixé la valeur de ses droits sociaux, le 25 février 2011, et que l'expert s'est placé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00708

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Par acte du 2 août 2019, la société Ormeaudis a fait assigner la société d'expertise aux fins de remboursement de cette dernière somme.

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

68e88b603ea43407b9fbaf7a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DBZS-W-B7I-YVXX COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

6983e1d7cdc6046d47f27ca2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DBZS-W-B7I-YGTJ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 05

66a7da29b9f14d1b77609b6b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DBZS-W-B7H-WYJB COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a1f20c06e7d9fe51f9

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

DBZS-W-B7H-WZYF COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a2f20c06e7d9fe524d

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

DBZS-W-B7H-XHJ4 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a4f20c06e7d9fe5292

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

DBZS-W-B7I-XK64 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a4f20c06e7d9fe529c

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

DBZS-W-B7I-XSSI COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 01

665f5806fd0744296de6a881

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

DBZS-W-B7F-VXWH COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 01

665f5808fd0744296de6a897

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

DBZS-W-B7G-WHEY COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 01

665f580dfd0744296de6a917

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

DBZS-W-B7E-U4MY COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66335b31c0d3e3fe99cadd11

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

DBZS-W-B7G-V4XB COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66335b3cc0d3e3fe99cade0c

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

DBZS-W-B7G-WI5P COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66901f6baf84b0bef080ebdd

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DBZS-W-B7H-XPAW COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Source officielle

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