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que la durée contestée des arrêts de travail de Monsieur [R] peut être imputable à une cause étrangère au travail, nonobstant l'avis du docteur [T], médecin consultant de la société, qui a opéré une expertise

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470285.20230822

Admin. suprême

22 août 2023

restreinte du Conseil national de l'ordre des médecins l'a suspendue du droit d'exercer la médecine pour une durée de trois ans et a subordonné la reprise de son activité aux résultats d'une nouvelle expertise

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110376

Cassation

13 juillet 2016

lui paraît en détresse respiratoire ; que le chien décède dans la soirée et une autopsie est proposée afin de tenter de déterminer les causes du décès, elle est refusée par ses propriétaires ; que l'expertise

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2401305_20250930

Administratif

30 septembre 2025

25 mars 2020 relatif aux recours administratifs préalables obligatoires examinés par la commission des recours des militaires et la commission de recours de l’invalidité ; 4°) d’ordonner une expertise

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63c108a5bf9fd47c90a139e6

Appel

12 janvier 2023

d'incapacité permanente partielle médical attribué à la salariée à 1%, - réduire à de plus justes proportions le taux socio-professionnel, A titre subsidiaire, - ordonner avant dire droit une expertise

Source officielle

Chambre 3-1

69cf6ad4cdc6046d47f4b160

Appel

2 avril 2026

A titre subsidiaire, - donner acte à la société EBT de ses plus vives protestations et réserves quant à la demande d'expertise sur pièces sans reconnaissance aucune de la recevabilité, du bien-fondé

Source officielle

Serv. contentieux social

697442e0cdc6046d4781ed0f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

ou une expertise sur pièces pour fixer le taux d’IPP de son salarié en faisant injonction à la caisse de transmettre l’ensemble des pièces médicales du dossier en ce inclus le rapport d’évaluation des

Source officielle

PS ctx protection soc 2

66747352a25c27523ed2a6c1

T. Judiciaire

4 avril 2024

Par jugement avant dire droit du 8 décembre 2022 le tribunal a ordonné une expertise sur pièces. Après dépôt d’un rapport de carence l’affaire est revenue devant le tribunal.

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

659f9af63328fa00087a278a

Appel

10 janvier 2024

Le docteur [X] dans son rapport d'expertise sur pièces du 7 décembre 2017, souligne l'existence d'une périarthrite scapulo-humérale gauche calcifiante mise en lumière par la radiographie réalisée le 24

Source officielle

Brossier ait été régulièrement chargé de l'information suiviec/M. X

6079a7ff9ba5988459c4b8f7

Cassation

22 octobre 1986

Y... et Z... pour procéder à une expertise balistique (pièce cotée D. 46, dossier n° instruction 57-83), ladite ordonnance n'étant pas signée par le magistrat instructeur, et prononcer la nullité de la

Source officielle

PS ctx technique

6807df3eeb5d421e6c5989cd

T. Judiciaire

8 avril 2025

Par jugement en date du 13 décembre 2023, le tribunal a ordonné une expertise sur pièces qu'il a confiée au docteur [L] [W]. Le rapport a été reçu au greffe du tribunal le 21 mars 2024.

Source officielle

Pôle social

69fb85c2cdc6046d47d58f6c

T. Judiciaire

9 avril 2026

PRONONCER l''inopposabilité en conséquence de la décision de prise en charge du sinistre du 15 03 2024 déclaré par Mme [U] [K] à l'égard de la Société [1] ; A titre subsidiaire, sur le recours à une expertise

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Ashkhen HARUTYUNYAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66eb18de5d6ab01ec1756834

T. Judiciaire

12 juillet 2024

Le 19 mai 2020, le médecin expert a rendu son rapport portant la mention : Expertise sur pièces selon Décret n°2019-1506 du 31 décembre 2019.

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

687fd7b7249b152198e7f16e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

médicale technique du Docteur [K] du 08 mars 2019 et avant dire droit, ordonné à la [13] d'organiser une mesure d'expertise sur pièces dans les formes prévues aux articles L.141-1 et R.141-1 du Code de

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

64ae4af5a1775905dba3bbc4

Appel

4 juillet 2023

La caisse soutient que l'expertise sur pièces pratiquée par le docteur [V] est conforme aux exigences des articles R. 141-1 et suivants du code de la sécurité sociale.

Source officielle

1ère Chambre

65321a319e4ea48318f5aa1a

Appel

19 octobre 2023

Elle sollicitait subsidiairement une mesure d'expertise sur pièces.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69e00114cdc6046d47607c5e

T. Judiciaire

9 avril 2026

Dans sa requête reçue le 5 avril 2024, la société PARTNAIRE 59 demande une expertise sur pièces.