Y... en divorce pour rupture de la vie commune, alors, selon le moyen que, dans ses conclusions d'appel, Mme X... faisait valoir que M.

compensatoire, alors, selon le moyen : 1 / que la disparité créée par la rupture du mariage doit s'apprécier au jour du prononcé du divorce ; que le tribunal de grande instance a prononcé le divorce

à payer à celui-ci diverses sommes, alors, selon le moyen, que M.

Maïtene, épouse DE Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 12 novembre 2004, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile,

pour altération des facultés mentales si le divorce risque d'avoir des conséquences trop graves sur la maladie du conjoint; qu'en se bornant à écarter la fin de non-recevoir invoquée à cet égard par

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de ne lui avoir alloué à titre de prestation compensatoire qu'une rente mensuelle d'un certain montant pour une durée limitée, alors, selon le moyen, d'une part

la femme", parce qu'il "interdit (à cette dernière) de solliciter une compensation financière si elle a engagé une procédure de divorce tandis que cette disposition n'existe pas pour le mari" ; que, cependant

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 8 juin 1998) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Y..., pour une durée de neuf années à compter du 1er avril 1996, diverses parcelles de terre ; que par acte sous-seing privé du 17 décembre 1998, les parties ont convenu d'une résiliation partielle du

un bureau de tabac ; qu'elle a été en arrêt de travail pour cause de maladie à partir du mois d'août 1989 ; qu'elle a saisi, le 7 septembre 1989, la juridiction prud'homale de demandes en paiement

Par exploit d'huissier du 20 octobre 2022, la Caisse d'Epargne a assigné en paiement M. [Y] et Mme [A], divorcée [Y], devant le tribunal judiciaire de Créteil.

diverses condamnations à leur encontre alors, selon le pourvoi, d'une part, que les juges du fond sont tenus de justifier leurs décisions en procédant au visa et à l'analyse des documents sur lesquels

Y... seul, ainsi que les parts de SCI ; que le notaire en déduisait, dans l'évaluation du patrimoine respectif des époux, que M.

, de l'absence de réponse de Salvatore X... à la demande d'explication d'Yvon Y... sur la pollution constatée dans le sillage de son navire, d'autre part, au rejet par celui-ci, lors de son survol par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

les époux X... sont les successeurs, d'autre part, le tribunal de grande instance de Perpignan avait jugé que les époux Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, dans ses conclusions soutenues oralement, dont la communication n'avait pas été contestée, sans inviter les parties à s'en expliquer ; qu'en retenant, pour juger non fondée la demande

l'arrêt attaqué (Bourges, 17 juin 2005), que Mme X... a été engagée par l'entreprise Votat le 5 février 2003 par contrat de travail, au coefficient 115 de la convention collective nationale des exploitations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le