CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

30 462 résultats pour « exploitant du débit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2219031_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

portant règlement des étalages et des terrasses installées sur la voie publique : " Une terrasse ouverte estivale est une occupation délimitée du domaine public de voirie destinée limitativement aux exploitants

Source officielle

Page 5 sur 1524

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500279_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il entendait faire valoir une activité professionnelle de serveur en dernier lieu pour la société " Orve " exploitant un débit de boisson à Paris (75005), à l'enseigne " Déclic Café ", 2 boulevard Saint-Marcel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01185

Cassation

27 novembre 2012

27 novembre 2012

, de son intervention volontaire aux côtés de celle-ci ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mai 2011), que, les 20 janvier et 20 octobre 2006, Mme Y..., exploitante

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2213962_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

La société MAT 3 exploite un débit de boissons sous l'enseigne " le Matignon ", situé 3 avenue Matignon dans le 8ème arrondissement de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219488_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

La fermeture des débits de boissons et des restaurants peut être ordonnée par le représentant de l'Etat dans le département pour une durée n'excédant pas six mois, à la suite d'infractions aux lois et

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741cd04

Cassation

23 mars 1992

23 mars 1992

contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1990, qui les a condamnés, la première pour banqueroute par détournement d'actif, le second pour complicité dudit délit

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04185_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

accordée à ses gérants, exploitant le débit de boissons de première classe normale et de deuxième classe à l'enseigne " Délice Buffet " à Nouméa, pour une durée de quinze jours.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008151295

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

auraient été déclarés au titre de leur activité commerciale, de divers remboursements de la caisse primaire d'assurance maladie et d'une avance de 3 205 F qui leur aurait été consentie par le précédent exploitant

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Adel MAHMOUD EL SAYED A

613725cbcd58014677420943

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

EL SAYED A... et Mohsen MAHMOUD EL SAYED SOBEIE des chefs d'escroquerie, faux et usage, l'a débouté de sa demande de dommages et intérêts, après relaxe des deux prévenus ; La COUR, statuant après débats

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00478

Cassation

17 mai 2011

17 mai 2011

X..., exploitant d'un débit de tabac, était approvisionné en tabac par la société Altadis distribution France (la société Adf) qui lui a accordé, à ce titre, en mai 2005 un crédit de stock d'un montant

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008235699

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

SANTÉ PUBLIQUE) - RÉSERVE DES DROITS ACQUIS - DROIT ATTACHÉ À LA PERSONNE EXPLOITANT LE DÉBIT DE BOISSON SUR L'EMPLACEMENT CONSIDÉRÉ AVANT L'INSTITUTION DE LA ZONE PROTÉGÉE [RJ1] - CONSÉQUENCE - DROIT

Résumé IA — à vérifier
TJ

Service de proximité

669eb395998cb644d8e04e28

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

La compagnie aérienne EASYJET ne fournit aucune pièce aux débats concernant les raisons de la perturbation.

Source officielle
TJ

Service de proximité

669eb396998cb644d8e04e37

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

La compagnie aérienne EASY JET ne fournit aucune pièce aux débats concernant les raisons de la perturbation.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a1e85d0474bddb878d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

demande de dommages et intérêts résultant du défaut d’information Vu les dispositions de l’article 14 du Règlement (CE) n°261/2004 du 11 février 2004, Il relève certes de la responsabilité de l’exploitant

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d45b

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

a organisé une campagne de promotion en offrant à tout acheteur d'un paquet de cigarettes de marque " News " un album photographique portant le nom de la société remis, au moment de l'achat, par l'exploitant

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21df354f98d9699d4fb7

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Mai 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2b92a34ad10008581c8d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE RG numéro : 19/00156 FAITS ET PROCEDURE Mme [D] [E] a exercé à compter du 15 janvier 1992 une activité d'exploitant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103498_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Il soutient que : - en qualité d'exploitant d'un débit de tabac situé sur le territoire de la commune de Castelnaudary, il justifie d'un intérêt à agir ; - les voies et délais de recours n'étant pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdd7

Appel

14 janvier 2009

14 janvier 2009

Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2009.

Source officielle
TJ

Service de proximité

669eb396998cb644d8e04e34

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

La compagnie aérienne EASYJET ne fournit aucune pièce aux débats concernant les raisons de la perturbation.

Source officielle