manuscrite de son nom et de son adresse, les mentions "Melle" et "Mr" étant rayées par elle-même, que la déclaration de revenus souscrite en 1997 comporte uniquement comme nom dactylographié du souscripteur

la mention lu et approuvé et le paraphe de Mme [J] [H] sur chaque page - l'assignation portant également les mêmes mentions manuscrites - l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 16 juillet 2014

manuscrite « et en fonction du dépôt du PC au 15/02/2010 », mention qui, n'ayant jamais reçu l'agrément de madame X..., ne lui est pas opposable ; que même si cette mention paraît obscure, il est inutile

aucune somme à ce titre ; que les 10 heures facturées seront supprimées ; 3- La procédure de récusation du liquidateur qui a déjà fait l'objet d'une facturation précédemment, cette facture concernant

Le crépi des murs facturé 805 euros HT n'a pas été fait, contrairement à ce que mentionne la facture. La facture n°11008': Ces travaux n'ont pas fait l'objet d'un devis.

[T] [J], à savoir un formulaire avec une mention manuscrite, n'indique pas le montant du loyer ni des charges ni leurs conditions de révision, ce qui vicie l'acte ; M.

et la délivrance de leurs justificatifs de déjeuners manuscrits.

, et avec l'indication manuscrite « attente confirmation cliente pour adresse de facturation (mail 30.10.2020) », ainsi qu'une facture émise le 8 novembre 2020 par la société SDS Chemical à l'adresse de

manuscrites qui résultent manifestement d'une impression par copie carbone d'un premier exemplaire superposé, à l'exception des mentions du coût du bâtiment à construire en chiffres et en lettres, lequel

de payer.

N° RG 24/02339 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIIH ORDONNANCE du 28/05/2026 [O] [E] [B] C/ S.E.L.A.R.L.

Il a ajouté que la société Orange produisait douze factures et un avoir dont les termes n'étaient également pas clairs, ces factures portant sur des prestations intitulées « Small » et « Corporate », les

Ce devis est communiqué trois fois : - une première fois : exemplaire vierge sans mentions manuscrites et sans signature, - la deuxième et troisième fois : un exemplaire avec des mentions manuscrites

Ces mentions sont conformes aux dispositions précitées de l'article R. 162-42-10 qui n'imposent nullement que la date soit inscrite de manière manuscrite. Ce moyen doit donc être rejeté.

l'espèce, la « facture-ordre d'insertion » du 2 août 2004 produite aux débats mentionne la participation publicitaire souscrite par la société Pradourat auprès de la société Epsilon, le support de l'encart

Mme [H] [D] conteste cependant le montant total des factures payées par M.

[N] [X], et remplacées par la mention manuscrite 'FLY GROUP'.'

que [B] allaint me les payées.'

Y... ne pouvait sérieusement avoir acquitté les factures de location litigieuses, dont aucune n'est à son nom par la production de ses seuls relevés bancaires sur lesquels est ajouté de façon manuscrite

Après avoir réglé plusieurs factures émises par LTI, RCM a contesté le mode de facturation et n'a pas payé le solde réclamé par la société LTI soit la somme de 60.350,88 euros.