CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

15 963 résultats pour « feuille de présence »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d944c432ce7d11a6c9c6

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La feuille de présence est annexée au procès-verbal ».

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e868

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Attendu, cependant, que les feuilles de présence produites font apparaître un horaire de 8 heures par jour durant 6 jours consécutifs par semaine, soit un horaire de 48 heures par semaine ; Qu'en

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

633fc2e3e633183e2ee17907

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par ordonnance du 16 décembre 2021, le juge des référés a : - dit que les demandes de Mme [Z] [H] étaient fondées, - ordonné à la société MJ de communiquer à [K] [Z] [H] les copies des feuilles de présence

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310583

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

de l'instrument et la signature du mandataire sur la feuille de présence ; qu'il précise que Mme [S] a signé la feuille de présence pour les trois copropriétaires en qualité de mandataire, que la feuille

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60336ff4c4da81244719c9d7

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

comme étant l'original varie, - la feuille de présence n'a pas été communiquée dans son entier, - la feuille de présence comporte des irrégularités ; En réponse, le syndicat des copropriétaires explique

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb4d

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

police que devant le magistrat instructeur, Maurice Z... a toujours affirmé n'avoir jamais assisté à aucune assemblée et que les signatures figurant à son nom au bas des feuilles de présence étaient bien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01591

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

travail effectuées doit former sa conviction tant sur l'existence que sur le nombre de ces heures, au besoin en recourant à une ou plusieurs mesures d'instruction ; qu'en fondant sa décision sur les feuilles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61632b2e81886c8c1bac971b

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

[S] a été entendu sur les pratiques de Performia : ses méthodes commerciales, les feuilles de présence remplies à l'avance, les remboursements et relations de Performia avec le FAF SAB; qu'elle soutient

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100904

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

son nom les autorisations nécessaires pour les destinations secondaires ou les autres formes d'exploitation » et s'est placée dans l'hypothèse où « ces feuilles de présence ou d'enregistrement pourraient

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100905

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

son nom les autorisations nécessaires pour les destinations secondaires ou les autres formes d'exploitation » et s'est placée dans l'hypothèse où « ces feuilles de présence ou d'enregistrement pourraient

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100906

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

son nom les autorisations nécessaires pour les destinations secondaires ou les autres formes d'exploitation » et s'est placée dans l'hypothèse où « ces feuilles de présence ou d'enregistrement pourraient

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100907

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

son nom les autorisations nécessaires pour les destinations secondaires ou les autres formes d'exploitation » et s'est placée dans l'hypothèse où « ces feuilles de présence ou d'enregistrement pourraient

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100908

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

son nom les autorisations nécessaires pour les destinations secondaires ou les autres formes d'exploitation » et s'est placée dans l'hypothèse où « ces feuilles de présence ou d'enregistrement pourraient

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100909

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

son nom les autorisations nécessaires pour les destinations secondaires ou les autres formes d'exploitation » et s'est placée dans l'hypothèse où « ces feuilles de présence ou d'enregistrement pourraient

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6627fccb42439575e2f7e13d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[A] a voté lors de l'assemblée générale litigieuse et a émargé la feuille de présence sans avoir été désigné comme mandataire de son épouse auprès du syndic.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310531

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

de présence émargée par toutes les personnes présentes ou représentées entrant en séance ; que selon la jurisprudence, il n'est pas obligatoire d'adresser la communication de la feuille de présence à

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b321fd6229a4e58a39ee

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il ajoute notamment que la feuille de présence est annexée au procès-verbal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2a2

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

de présence, à aucun moment ne précise qu'elle n'avait pas assisté à cette assemblée générale ; qu'elle conteste sa signature apposée sur la feuille de présence du 29 juin 2007, signature semblable à

Source officielle
CC

civ3

6137244ccd580146774145b9

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

, représentés ou absents et l'émargement de la feuille de présence, que celui du 9 septembre 1999 mentionnait tant les conditions de vote que celles de constitution du bureau et de vérification de la feuille

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

651e53cca81daa831884f725

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu l'incapacité de la Société [G] & [V] de justifier de l'existence d'une feuille de présence annexe du PV d'AG du 5 juillet 2018.

Source officielle

Page 5 sur 799

← PrécédentSuivant →