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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
5fdac0f2be077852dc7e85b6
28 mai 2019
28 mai 2019
Il soutient au contraire que dès leurs fiançailles le 08 mai 2013, les parties ont vécu ensemble sur la propriété de l'épouse, afin qu'il entreprenne l'entière rénovation de la villa.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406846_20240813
13 août 2024
13 août 2024
B en qualité d'interprète en langue arabe, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans sa requête, en insistant sur le fait que le requérant a un projet de fiançailles avec une ressortissante française
Source officielle8ème Chambre
DTA_2109468_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
moyennant rémunération, par la voie d'une annonce sur un site internet dédié, pour l'organisation d'évènements privés tels que " des soirées étudiantes, soirées dansantes, réception, garden party, fiançailles
Source officielle9ème chambre
DTA_2312833_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
justifie, cependant, pas, au regard des pièces produites, de l’ancienneté de cette relation dès lors qu’il ressort, notamment, des pièces du dossier qu’à la date d’établissement de l’acte testimonial de fiançailles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02383_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Enfin, les seules attestations de proches peu circonstanciées produites, qui indiquent qu’ils étaient présents aux cérémonies de fiançailles et de mariage du requérant, ne permettent pas d’établir que
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00264_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Par ailleurs, s'il fait valoir des fiançailles avec une ressortissante française et un mariage prévu en 2024, l'intéressé, qui se borne à produire une copie de la pièce d'identité de cette dernière, ne
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020936362
10 juillet 2009
10 juillet 2009
C à destination du Maroc, dont il n'est pas utilement soutenu qu'aucun des numéros appelés ne correspondrait au téléphone de la requérante, des photographies des fiançailles et du mariage des époux C,
Source officielleJAF CAB 1
65bbc98a9721cd1c6a2d3e88
22 janvier 2024
22 janvier 2024
2023 (billets d’avion et visas) au cours desquelles elle a été accueillie par la famille de Monsieur [N] [K] (attestation d’accueil dressée par Monsieur [H] [K], père du demandeur) et a célébré ses fiançailles
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602471_20260225
25 février 2026
25 février 2026
pu se rendre dans son pays d'origine pour les obsèques de son oncle dès lors qu’il est démuni de tout document de séjour ; il ajoute que, alors qu’il s’était rendu dans son pays d'origine pour les fiançailles
Source officielle9ème chambre
DTA_2311279_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Il a, à cet égard, qualifié cet engagement de fiançailles devant l'OFPRA, qui a enregistré sa demande d'asile le 16 mai 2018 et a enregistré les requérants en qualité de concubins.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311417_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
avec une française depuis deux ans et qu'ils seraient fiancés, il ne produit à l'appui de ses déclarations que quelques attestations non circonstanciées ainsi que la photographie de la cérémonie de fiançailles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101491
19 décembre 2012
19 décembre 2012
étant mannequin sans emploi, qu'elle lui avait présenté une documentation sur un véhicule 4x4 Cherokee Renault, au motif que son véhicule avait été volé, qu'elle lui avait fait acheter une bague de fiançailles
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8982c
14 juin 2007
14 juin 2007
qui ne produit aucun élément de preuve, n'établit pas avoir bénéficié d'un don du véhicule en vue du mariage ; en effet, un véhicule automobile n'est pas, par nature, contrairement à une bague de fiançailles
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200887_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
rencontrent ", de " renforcer l'unité et la solidarité en promouvant toutes sortes d'activités sociales et culturelles telles que les cérémonies traditionnelles et religieuses comme la circoncision, les fiançailles
Source officielle8ème chambre
DTA_2206243_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B au mois d'avril 2018, s'être fiancée à lui au Laos le 8 mars 2019, et verse au dossier un document de compte-rendu d'une cérémonie de fiançailles d'après lequel les intéressés se seraient engagés devant
Source officielle1ère chambre civile B
6684eadfa0de54ff609f7da4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ordonner plus spécialement à Mme [W] de restituer aux consorts [M] l'ensemble des papiers et effets personnels d'[Z] [M] qu'elle a déclaré avoir conservés au juge des tutelles, ainsi que la bague de fiançailles
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860f6
4 avril 2002
4 avril 2002
COUR D'APPEL D'ANGERSChambre Sociale YLG/SM/IL ARRET RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FIANOEAIS AFFAIRE N0 01/00296. AFFAIRE: X... Annick c/ Y... Yvon.
Source officielleETRANGERS
66177da4e5d80f0008c2e752
10 avril 2024
10 avril 2024
depuis quatre mois et chez laquelle il n'a pas prétendu résider lors de son audition ayant précédé la mesure de rétention , se déclarant sans domicile fixe et ne pouvant communiquer l'adresse de sa fiancée.Il
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65b2b5b8fd6229a4e58a5d21
11 janvier 2024
11 janvier 2024
la convocation de la société Guesclin Joaillerie aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer la somme de 2 208 euros en principal, représentant l’acompte versé pour la confection d’une bague de fiançailles
Source officielleJuge unique 5
DTA_2304566_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Or ni ses fiançailles très récentes en France, ni le séjour régulier en France de son oncle et de ses cousins ne suffisent à établir que l'obligation de quitter le territoire français aurait porté à son
Source officiellePage 5 sur 11