de Mme [S] [J] : - frais de déplacement : 4 000 euros, - frais de suivi psychologique : 100 euros, * concernant les préjudices de Mme [W] [J] : - frais de déplacement : 2 000 euros, - frais de

; - Frais médicaux : 8.378,09 euros ; - Frais pharmaceutiques : 1.431,99 euros ; - Frais d’appareillage : 464,60 euros ; - Frais de transport : 391,18 euros ; - Franchises : -337,72 euros.

de logement adapté : 1.059.784,54 € outre les frais futurs de notaire et de déménagement et réserver les frais d'adaptations débouté - frais de véhicule adapté : * pour le passé : 189.500

1. condamné la société AIG Europe à payer à Mme [A] [C] les sommes suivantes en réparation du préjudice subi à la suite de l'accident survenu le 8 février 2016 : 1.a. 3 765,50 euros au titre des frais

EN CHARGE, DANS LA LIMITE DE RESPONSABILITE DE LA CAISSE, LES FRAIS D' OPTIQUE (FOURNITURE DE LUNETTES) EXPOSES EN OCTOBRE 1969 PAR SON AFFILIE X..., LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE SE BORNE A ENONCER

En quatrième lieu, il ne résulte pas de l'instruction que les frais d'optique restant à la charge de M. et Mme J seraient en lien avec le handicap de leur fille, l'expert ne mentionnant que la nécessité

Mais sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'article L. 122-8 du Code du travail ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes de remboursement de frais

l'objet d'un remboursement à la société, à l'exception des frais d'optique et des frais dentaires, dont il n'est pas établi qu'ils soient en lien avec les fautes commises par l'AP-HP.

Par ailleurs, si la requérante soutient qu’elle prend en charge annuellement les frais d’optique de 93 euros précités, une paire de semelles orthopédiques pour un montant de 144 euros et des protections

exceptionnels relatifs aux enfants : voyages scolaires et d'études, frais médicaux et para-médicaux non remboursés (frais d'orthodontie, d'optique...), permis de conduire... seront partagés par moitié

Par ailleurs, les dépenses de frais médicaux et d'optique, d'aide à domicile et les dépenses courantes ne sont établies par aucune pièce du dossier.

dépenses dites exceptionnelles (conséquences de circonstances inhabituelles ou imprévues, ou d’un montant qui dépasse manifestement le budget mensuel moyen affecté aux besoins de l’enfant, tels les frais

de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d’optique, d’orthodontie), sous réserve d’un accord préalable, seront partagées par moitié entre les parents, avec un

liés à la scolarité, aux activités extra-scolaires et à l’habillement ainsi que les frais médicaux non remboursés) seront partagés par moitié entre eux, avec un remboursement du parent ayant exposé la

et courants des enfants en termes de nourriture, hygiène, soins, et activités de loisirs et détente correspondant à la période où il assure sa résidence; Constate l’accord des parents pour que les frais

généraux seront pris en charge par le père (frais de scolarité, frais des activités extra-scolaires régulières, frais médicaux restés à charge, frais T2C d’[K], assurances voiture [K] et [T]...); Dit

de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d’optique, d’orthodontie), sous réserve d’un accord préalable, seront partagées par moitié entre les parents, avec un

liés à la scolarité, aux activités extra-scolaires et à l’habillement ainsi que les frais médicaux non remboursés) seront partagés par moitié entre eux, avec un remboursement du parent ayant exposé la