Dumur Immobilier en 2006, embauche Xavier X... en qualité de gérant d'immeuble. Par courrier recommandé daté du 12 octobre 2007, la S. A. S.

Daniel, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1991, qui, pour exercice illégal de l'activité de syndic de copropriété et de gérant d'immeubles, l'a

[N] [I] lequel en est le gérant. L'immeuble est soumis au régime de la copropriété ; le Cabinet Loiselet Père Fils et F. Daigremont est son syndic en exercice.

sis ... 93300- Aubervilliers qui ont été investis à compter d'octobre 1997 par des occupants sans droit ni titre, le cabinet A..., qu'ils avaient créé ensemble, étant le syndic de cet immeuble.

[O] [I] a été recruté par la société SAIEMB Logement en qualité de gérant d'immeuble et a été promu technicien de maintenance du patrimoine, selon avenant en date du 23 décembre 2015.

1981 à [Localité 5] (COMORES), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE, avocat au barreau de [Localité 3] INTIMES Monsieur [O] [J] élisant domicile chez son gérant

Mme F..., travaillant également pour la société de gestion gérant l'immeuble dont le siège social et le président sont les mêmes que la SCI Epsilon, affirme qu'il s'agit d'une erreur informatique de quittancement

maintenance de l'immeuble depuis 2010 n'est intervenue qu'après son départ pour faire en outre le ménage de l'immeuble, et que le travail pour autrui est donc établi.

; que les appelants ne produisent pas de pièces devant la cour permettant d'attester la réalité des prestations facturées à la SCI Jean par cette société dont le gérant était M.

Il convient de préciser que [B] [H] exerçait, ainsi qu'il résulte de l'acte, la profession de gérante d'immeuble avec carte professionnelle et garantie SOCAF.

N° RG 24/00146 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LKG PARTIES : DEMANDERESSE Association SYNDICAT ECCLESIASTIQUE DES PRETRES DE [Localité 3], domiciliée : chez CABINET DALLAPORTA, SARL (Gérant d’Immeuble), dont

Le bail est destiné à l'exploitation d'un fonds de commerce d'agence immobilière, cabinet de gérance et administrateur de biens, syndic d'immeubles, conseil juridique, bureau d'études, et tout ce qui touche

L'expert a déposé son rapport le 10 octobre 2013, concluant à une valeur vénale de l'immeuble de 1   925   000 € au 28 février 2008.

E... en qualité de gérant ; qu'il a été procédé à la liquidation et au partage de la SCI par actes dressés par M.

Là encore des travaux réalisés sur l'immeuble furent exclusivement décidés et supervisés par Monsieur X... et payés par Madame Y..., en chèque et en espèces et cet immeuble servit de résidence au couple

MOTIFS DE LA DÉCISION : SUR LA DEMANDE DE RAPPELS DE SALAIRES : Mme X...justifie par la production de son " attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle des agents immobiliers et gérants

des dettes annexé à la décision de recevabilité de la commission de surendettement, établit qu’elle cumule les dettes de loyers auprès de plusieurs bailleurs (HABITAT EURELIEN et PICHET IMMOBILIER , gérant

I... pour des fautes personnelles commises lors de la vente, à l'occasion de l'exercice de ses fonctions de gérant de la société [...], gérante de la société Les Vergers du soleil, la cour d'appel a violé

A cet égard, elle relève que l'accès aux boîtes aux lettres est sans rapport avec le monopole postal, mais dépend du choix de chacun, plus précisément de chaque gérant d'immeuble, de laisser un accès libre

Selon trois procès-verbaux du 17 mars 2022, le FCT Quercius a fait pratiquer une saisie-attribution sur les loyers de la SCI Chaoul Invest entre les mains de son gérant d'immeuble portant sur les loyers