et objets mobiliers garnissant le logement, dans un garde-meubles ou dans tout autre lieu au choix du bailleurs aux frais, risques et périls de Monsieur [T] [B]. - Condamner Monsieur [T] [B] au paiement

octobre 2025 inclus, d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges, jusqu'à la libération définitive des lieux, - d’autoriser le transfert et la séquestration des meubles

décembre 2025 inclus, d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges, jusqu'à la libération définitive des lieux, - d’autoriser le transfert et la séquestration des meubles

13 mai 2025 inclus, d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges, jusqu'à la libération définitive des lieux, - d’autoriser le transfert et la séquestration des meubles

meuble ; AUX MOTIFS QUE sur les frais de déménagement et de garde meuble, M.

concours de la force publique, Assortir l’obligation de quitter les lieux d’une astreinte de 80 euros par jour, Les autoriser à faire séquestrer les objets mobiliers trouvés dans les lieux dans tels gardes

Le gérant du garde-meubles a refusé de restituer ces biens en ajoutant qu'ils n'étaient de toute façon pas sur place.

d'un contrat applicable à l'ensemble de l'opération; qu'il ressort des conditions particulières du contrat versé aux débats que la société Maneveau était garantie pour ses activités d'entreposage et de garde-meubles

La SAS [Localité 5] TRANSPORT expose qu’un contrat de garde-meubles à titre onéreux a été signé avec Madame[B], le 7 octobre 2021 pour trois containers à disposition moyennant une location mensuelle de

Jean-Paul X... a confié en garde-meuble à la société Transports A... selon devis signé le 10 avril 1998 et prévoyant un loyer mensuel de 73, 54 euros, divers objets appartenant à sa mère Josette Y...

, la décrire afin d'en mesurer l'ampleur et en prendre des photos, - Rechercher et constater la présence de tout document en rapport avec une activité de déménagement et/ou de garde-meubles et prendre

-Sur les frais de garde-meuble A l’appui de leur demande de paiement de garde-meuble, les demandeurs se bornent à produire une facture de la SARL Moved Déménagement du 10 septembre 2024 au nom de Madame

par une société tierce à la société MDA et aux frais de cette dernière ; 2°) de condamner la société MDA à lui payer une indemnité provisionnelle de 8 000,50 euros, outre les frais de loyers et de garde-meuble

et objets mobiliers garnissant les lieux en tel garde-meuble aux frais, risques et périls de la locataire et occupants,fixer l’indemnité d’occupation due jusqu’à son départ ou son expulsion, à une somme

saisis, actuellement entreposés entre les mains du garde meubles Munigarde ou en tout lieu, en ce compris entre les mains du garde-meubles Nortier, en conséquence, de dire qu'au vu de l'arrêt à intervenir

meuble, les meubles litigieux sont en garde-meubles depuis le mois de novembre 2004 ; que le contrat a été signé par la mère des parties Mme F... lorsqu'elle est entrée en maison de retraite ; que le

d'une humidité des locaux du garde-meuble.

Le 7 février 2008, sur le site de FEYTIAT du garde meuble, il a été procédé au « dépotage » du conteneur et au dépôt de son contenu dans le garde meuble.