Le détournement de clientèle à travers les succursales Selon le franchisé, Naturhouse a détourné sa clientèle en indiquant aux clients ayant eu recours à la vente en ligne une adresse qui ne correspondait

et perçoit des commissions substantielles; qu'ayant détruit, soi-disant à la demande de Jackie H..., tous les relevés de comptes qui lui ont été adressés, il s'est indigné quand lui ont été présentés

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Au mois de septembre 2019, la société Nose a soulevé l'inadéquation des produits de la société Tiller systems, ceux-ci permettant l'enregistrement de seulement 1 500 comptes clients.

européenne des droits de l'homme ; que les atteintes aux principes d'inviolabilité du domicile de la personne morale doivent être strictement proportionnées au regard de l'objectif poursuivi ; qu'en procédant

X..., qui en était le directeur général adjoint, en paiement de dommages-intérêts pour détournement de clientèle ; que, de son côté, M.

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X... avait indiqué non seulement une domiciliation professionnelle potentielle au sein du cabinet de M.

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilbert X... et Philippe X... coupables du délit d'importation sans déclaration de marchandise prohibée, et les a condamnés de ce chef, en procédant

Elle indique avoir employé M.

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Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, dix-sept moyens de cassation.

avoir manqué à ses obligations d'information, de conseil et de mise en garde, alors selon le moyen : 1°/ que la banque est tenue dès l'origine des relations contractuelles, de mettre en garde son client

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(QSAV), servant au calcul de l'indicateur qualité de services des clients (IQSC), est déterminé par la pondération à parts égales d'un indicateur QSAV mesuré auprès des clients résidentiels et d'un indicateur

et supports d'information saisis sont inventoriés et placés sous scellés, et que la procédure des scellés provisoires mise en place protège précisément la confidentialité des correspondances avocat-client