Attendu que M. et Mme X..., cette dernière agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille Florence, majeure protégée, victime à la naissance d'une anoxie cérébrale

Sa fille, la jeune B, est atteinte de séquelles neurologiques qui entrainent des atteintes motrices et cognitives.

Les parties ont été régulièrement informées de la date et de l'heure de l'audience publique.

Les requérants en furent informés le 16 septembre 2022.

sur le risque d'accident vasculaire cérébral ischémique connu, alors que cette information s'imposait s'agissant d'un risque certes rare mais grave et normalement prévisible que faisait

En l'espèce, Mme [P] [V] souffre d'un handicap moteur et d'une déficience des fonctions cognitives d'origine néonatale.

qui présentait des troubles de l'élocution, a été admise aux urgences de l'hôpital Tenon le 2 novembre 2023 et après avoir subi plusieurs examens, dont un scanner, un cavernome situé dans le tronc cérébral

La demande de régularisation tient lieu de l’information prévue à l’article R. 611-7 ».

Elia Y..., en invalidité, souffre depuis 2008 d'un lymphome cérébral, que son état a pour conséquence, notamment, des difficultés motrices, l'incapacité de conduire un véhicule automobile, et des manifestations

de la main droite avec bradykinésie sans déficit moteur et un état de fatigue persistant accompagné de céphalées chroniques quotidiennes.

A, au regard des informations dont il avait connaissance. 6.

Il soutient que, fatigable et sujet aux pertes d'équilibre en raison des séquelles d'un accident vasculaire cérébral, il a constamment besoin d'une canne pour se déplacer.

Le scanner cérébral a pour sa part mis en évidence une perte de différenciation cortico-sous-corticale, de mauvais pronostic, et un score de densité cérébrale bas.

Le service social indique que ce dernier souffre d'une tétra parésie en rapport avec son infirmité motrice cérébrale.

répondu affirmativement à la question n° 7 ainsi rédigée : " 7°) le viol spécifié à la question n° 5 a-t-il été commis alors que Marie-France X... était particulièrement vulnérable à raison d'une infirmité

Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2023, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Gironde a informé le tribunal qu’elle n’entendait pas intervenir à l’instance.

Le 17 janvier 2011, elle a été informée que l'examen d'IRM était reporté au 28 janvier 2011.

condamné à une amende de 5 000 francs, ainsi que, statuant sur l'action civile, à verser une somme de 2 000 francs à chacune de ces parties civiles ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de l'information

B établit, par la production de certificats médicaux, qu'il souffre d'une pathologie cérébrale sévère compliquée d'un handicap moteur congénital. S'il soutient qu'il a besoin de l'assistance de M.

A partir du mois de mars 2018, l’enfant est sujet à des otites fébriles récidivantes et à plusieurs encombrements rhinopharyngés et présente des retards d’acquisitions motrices, notamment la marche.