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16 947 résultats pour « information »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 3

Code inconnu

Transmission des informations du producteur au responsable de la première mise sur le marché. 3.1.

Article 5

Code inconnu

Les informations prévues à l'article 3 du présent arrêté sont conservées jusqu'à la cessation définitive de fonction de la personne à laquelle elles se rapportent, sauf en ce qui concerne les informations relatives à la situation économique et financière

Article R*112 A-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 00 > 17

Livre des procédures fiscales

Les conditions générales d'utilisation des informations prévoient, d'une part, que les traitements portant sur la réutilisation des informations mentionnées à l'article R. * 112 A-1 ne peuvent avoir ni pour objet ni pour effet de permettre la réidentification

Article L561-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 98

Code monétaire et financier

Il peut aussi transmettre des informations à l'administration fiscale, sous réserve que ces informations soient en relation avec les missions de celle-ci.

Article Annexe III

Code inconnu

LISTE DES INFORMATIONS MINIMALES QUE DOIT CONTENIR LE CARNET MÉTROLOGIQUE Le carnet métrologique d'un réfractomètre doit au minimum comporter les informations suivantes :

Article Annexe III

Code inconnu

LISTE DES INFORMATIONS MINIMALES QUE DOIT CONTENIR LE CARNET MÉTROLOGIQUE Le carnet métrologique d'un humidimètre doit au minimum comporter les informations suivantes :

Article R546-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 26

Code monétaire et financier

Ces informations sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Elles comprennent le cas échéant le nom et les coordonnées des mandants de ces personnes.

Article Annexe I

Code inconnu

FORMULAIRE DE DEMANDE Informations concernant le ou les véhicule(s) 1.

Article 344 G quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 20

Code général des impôts, annexe III

Les informations publiquement accessibles ou sur une confirmation émanant du vendeur ou prestataire s'agissant du 1° et du 2° de ce même II ; 2. Les informations dont il dispose en interne s'agissant du 3° et du 4° de ce même II.

Article 5

Code inconnu

Les agents de la direction générale des finances publiques sont destinataires des informations traitées dans le cadre de leurs attributions.

Article L111-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 72 > 22

Code des assurances

Constitue un support durable, au sens du présent code, tout instrument offrant la possibilité à l'assuré, à l'assureur, à l'intermédiaire ou au souscripteur d'un contrat d'assurance de groupe de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement

Article L221-6-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 72 > 53

Code de la mutualité

Constitue un support durable, au sens du présent livre, tout instrument offrant la possibilité au membre participant, à l'employeur, à la personne morale souscriptrice, ou à la mutuelle ou union, de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement

Article L312-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 42

Code de la consommation

informations relatives au calendrier de mise en œuvre des modifications envisagées et aux modalités de réclamation et de médiation.

Article L313-46-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 45

Code de la consommation

informations relatives au calendrier de mise en œuvre des modifications envisagées et aux modalités de réclamation et de médiation.

Article R532-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 24

Code de l'environnement

de ces informations.

Article 5-16

Code inconnu

En cas de modifications des informations mentionnées aux 3° ou 5° de l'article 5-12, ces informations sont tenues à la disposition de l'inspecteur santé et sécurité au travail compétent.

Article L1233-57-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 81 > 24

Code du travail

L'employeur informe le maire de la commune du projet de fermeture de l'établissement. Dès que ce projet lui a été notifié, l'autorité administrative en informe les élus concernés.

Article R161-33-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 10

Code de la sécurité sociale

-Quelle que soit la forme de la carte Vitale, le titulaire exerce son droit de rectification des informations inscrites dans la carte auprès du ou des organismes gérant les informations le concernant.

Article L5533-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 97

Code des transports

L'armateur informe au préalable, par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette information, le gens de mer concerné de l'annulation ou de la résiliation de la garantie financière.

Article R4153-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 85

Code du travail

En cas de modification des informations mentionnées aux 3° ou 5° de l'article R. 4153-41, ces informations sont tenues à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail.

Page 5 · 16 947 résultats

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