au code de la route le 12 juillet 2022 à Aureille.

(JOSE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 7 JUILLET 1967, QUI L'A CONDAMNE A 200 F D'AMENDE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES, A 120 F D'AMENDE POUR INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE, A DES

A B conteste des amendes qui lui ont été infligées à la suite d'infractions au code de la route. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

au code de la route commise le 6 août 2018, deux points pour une infraction au code de la route commise le 1er août 2019, un point pour une infraction au code de la route commise le 10 novembre 2020,

A B saisit le tribunal d'un litige relatif à des avis de saisie à tiers détenteur sur son compte bancaire, à la suite d'infractions au code de la route, pour lesquelles il se dit victime d'une usurpation

B A conteste devant le tribunal l'amende forfaitaire majorée qui a été mise à sa charge pour un montant de 375 euros consécutivement à une infraction au code de la route commise le 25 juillet 2024.

A... demande au tribunal d’enregistrer, à compter du 22 septembre 2025, le retrait de quatre points de son permis de conduire consécutif à la commission d’une infraction au code de la route.

A B conteste l'infraction au code de la route relevée à son encontre le 16 octobre 2022 à 17 h 50. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

C conteste un avis de saisie administrative à tiers détenteur émis à son encontre pour recouvrer des amendes qui lui ont été infligées à la suite d'infractions au code de la route.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme B A conteste deux amendes relatives à des infractions au code de la route commises le 22 mars 2025 et le 25 mars 2025.

B... demande au tribunal de lui accorder une remise gracieuse des majorations appliquées aux amendes auxquelles il a été condamné à la suite d’infractions au code de la route.

B... conteste l’amende forfaitaire délictuelle relative à une infraction au code de la route commise le 9 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

de conduire à la suite de l'infraction au code de la route commise le 9 février 2021.

Il résulte de l’instruction que le requérant a commis le 3 novembre 2017 une infraction au code de la route à la suite de laquelle trois points ont été retirés de son permis de conduire.

PHILIPPE A ETE POURSUIVI DES CHEFS DE LA CONTRAVENTION DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET D'INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION

Mme C soutient que les infractions au Code de la route, relevées le 7 juillet 2020 à 10 heures 25 et 11 heures 28 ne lui sont pas imputables.

A s'était rendu coupable de six infractions au code de la route, dont cinq excès de vitesse, l'un pour dépassement de la vitesse maximale autorisée d'au moins 40 km/h, et d'un délit de fuite après accident

529-2 du même code au titre d'une infraction au code de la route constatée par un procès-verbal électronique, il découle de cette seule constatation qu'il a nécessairement reçu l'avis de contravention

B soutient qu'ayant reçu une décision du 25 mars 2022 portant retrait de trois points du capital affecté à son permis de conduire pour une infraction au code de la route commise le 7 février 2022, les

C a commis, le 19 novembre 2021 à 14h à Saugnacq et Muret, une infraction au code de la route susceptible d'entraîner le retrait d'un point sur le capital afférent à son permis de conduire.