Farid, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 1997, qui, pour usage, acquisition, détention, offre et cession de stupéfiants, a condamné : - Abdelaziz

de tentative d'importation de stupéfiants, complicité de tentative d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, à deux ans d'emprisonnement et 3 000 euros d'amende,

Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et complicité, a condamné les

L... plus de 300 000 dollars qu'il croyait provenir du trafic de stupéfiants ; que les charges retenues contre M.

A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2014, qui, pour contrebande de marchandise dangereuse, et infraction à la législation sur les stupéfiants

illicites de stupéfiants M.

de stupéfiants, de découverte de stupéfiants ou indices probants en sa possession ou encore d'éléments de preuve ou indices démontrant que celui-ci fréquentait le milieu des trafiquants de stupéfiants

Francisco, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants

Désiré, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 2 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 5 novembre 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2016, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, l'a condamné

du 30 mars 1961, ratifiée par la France, les infractions commises en matière de stupéfiants ne peuvent être poursuivies que par la partie sur le territoire de laquelle elle a été commise ou par celle

de stupéfiants au sein de cette cité dans les quartiers Nord de Marseille ; que la victime, très défavorablement connue des services de police, avait été impliquée dans ce réseau de trafic de stupéfiants

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 novembre 2004 qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement

Estève, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 1er février 2000, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation de marchandises prohibées, l'a

X..., avant d'entrer sur le territoire français, a exécuté une peine de huit ans d'emprisonnement dans son pays pour trafic de stupéfiants ; qu'or, alors qu'il avait été libéré et avait rejoint la France

», cela n'équivalait d'aucune manière à une poursuite du chef de trafic de stupéfiants, puisqu'il s'agissait d'un simple élément de contexte ; qu'en affirmant néanmoins, pour en déduire que les limites

à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement ainsi qu'à 200 000 francs d'amende, qui a prononcé l'interdiction définitive du territoire français et a ordonné son maintien

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 3 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui notamment pour infraction à la législation sur les

illicite des stupéfiants, courant novembre début décembre 1996, importé de manière illicite sur le territoire français des stupéfiants, importé sans déclaration préalable des marchandises prohibées, et