pour une infraction commise le 7 novembre 2021 à 12h45 à Baisieux, 1 point pour une infraction commise le 11 novembre 2021 à 13h17 à Baisieux, 1 point pour une infraction commise le 18 novembre 2021 à

pénale résulte d'un accord qui détermine les suites à donner à la commission de cette infraction et, en particulier, les réparations en nature ou en espèces que devra assurer l'intéressé ; que cet accord

Elle fait l’objet des retraits de points suivants : 3 points pour une infraction commise le 22 août 2022 à 18 h 50 à Lille, 4 points pour une infraction commise le 11 avril 2023 à 18 h 03 à Lille, 4 points

EL Y... des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande et a débouté l'administration des douanes de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ;

une infraction commise le 4 janvier 2017 à 07h10 à Chateaubourg, trois points pour une infraction commise le 19 juillet 2017 à 10h12 à Dourges, un point pour une infraction commise le 15 novembre 2018

d’un point afférente à une infraction commise le 30 juillet 2022 ; 3°) d’annuler la décision de retrait de quatre points afférente à une infraction commise le 19 novembre 2022 ; 4°) d’annuler

sanction ; qu'il appartient aux juridictions du contentieux général de la sécurité sociale d'apprécier l'adéquation du montant de la sanction prononcée par tout organisme social à l'importance de l'infraction

commises les 23 février 2010, 6 juillet 2010, 12 octobre 2010 et 16 octobre 2010 et en l'absence de prise en compte des restitutions pour les infractions commises les 31 mai 2008, 5 août 2008, 4 février

Il a notamment fait l’objet des retraits de points suivants : 3 points pour une infraction commise le 8 janvier 2021 à 11 h 47 à Lille, 1 point pour une infraction commise le 22 février 2021 à 13 h 55

Il soutient que : - il n'y a pas non-lieu à statuer la décision de retraits de points relative à l'infraction commise le 5 mai 2020 et la décision 48 SI ; - pour l'infraction commise le 3 février 2023

] a révélé le versement d'une somme totale de 5 145 230 euros en provenance de [2] et de [3], uniquement pour les mois de janvier, février et mars 2019, ce qui pourrait induire que le produit des infractions

commise le 17 juillet 2003, quatre points pour une infraction commise le 1er février 2005, deux points pour une infraction commise le 10 octobre 2006, trois points pour une infraction commise le 5 septembre

au code de la route commise le 3 novembre 2009, un point pour une infraction commise le 6 mars 2010, deux points pour une infraction commise le 13 février 2011, un point pour une infraction commise le

Sur le surplus des conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne l’infraction commise le 2 février 2022 : 3.

2022 à 18 h 13 à Rollancourt et de la décision de retrait de trois points afférente à l'infraction commise le 29 avril 2022 à 16 h 18 à Pecquencourt.

, 3 points pour une infraction commise le 4 novembre 2020 à 15 h 16 à Avesnes-sur-Helpe et 3 points pour une infraction commise le 25 janvier 2021 à 15 h 15 à Trelon.

Il soutient que : - la décision 48SI a été retirée suite au retrait de la décision de retraits de points pour une infraction commise le 29 mars 2021 et à la restitution d'un point pour l'infraction commise

Il a ainsi notamment fait l'objet des retraits de points suivants : 3 points pour une infraction commise le 14 janvier 2019 à 11 h 40 à Laucourt, 3 points pour une infraction commise le 17 mars 2021 à