administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision en date du 14 janvier 1988 du directeur de l'agence commerciale des télécommunications du Puy en Velay subordonnant la satisfaction de la demande d'installation

avoués à la Cour assistée de la Association Michel BELLAICHE - Emmanuelle DEVIN, avocats au barreau de PARIS substitué par Maître Henry WARTEL-de MALLORTIE avocat au barreau de PARIS SOCIETE D'INSTALLATION

(CAT) un contrat de location-entretien d'une installation téléphonique moyennant une redevance indexée, la convention stipulant que toutes modifications demandées par l'Administration ou l'abonné seraient

En premier lieu, les postes " installation téléphonique " et " raccordement à internet ", correspondent à des équipements dont les caractéristiques physiques sont adaptées aux bâtiments dans lesquels ils

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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS LUI A INFLIGE UNE AMENDE DE 160 F ET L'A CONDAMNEE A PAYER A L'ADMINISTRATION DES POSTES UNE INDEMNITE DE 2.529,97 F, REPRESENTANT LE COUT DE REMISE EN ETAT DES INSTALLATIONS

X..., la décision en date du 12 décembre 1979 par laquelle le chef du centre principal d'exploitation Paris-Turbigo a suspendu et résilié d'office son installation téléphonique, et lui a accordé un dégrèvement

MISSION DE VERIFIER LE FONCTIONNEMENT DE SON INSTALLATION TELEPHONIQUE; VU LE CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET

électrique ou à un système de communication habituelle ; Qu'en statuant ainsi, alors que les activités d'installation de distribution électrique associée à la vente d'appareillage, ou d'installation

décret du 16 janvier 1947, codifié à l'article D. 732-1 du Code du travail, qui assujettissait aux caisses de congés payés du bâtiment les entreprises relevant du groupe 33, et notamment " 33-640 installations

relaxé l'entreprise Berthold des fins de la poursuite en contravention de grande voirie intentée à son encontre ; °2 condamne l'entreprise Berthold à rembourser les frais de remise en état des installations

bail, pour neuf ans du 15 avril 1984 au 14 avril 1993, des locaux à usage de bureaux appartenant à la société des Etablissements Grimar ; qu'avant d'emménager elle a fait effectuer des travaux d'installation

SAINT-PERE-SUR-LOIRE LOIRET ; QUE LE SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS RECONNAIT QU'A LA SUITE DE LA DEMANDE FAITE A SES SERVICES PAR L'ENTREPRISE TRIMOUILLE DE LUI PRECISER L'EMPLACEMENT DES INSTALLATIONS

A PASSE AVEC LA SOCIETE ENTREPRISE TELEPHONIQUE DU CENTRE (ETC) UN CONTRAT DIT DE "LOCATION-VENTE" PAR LEQUEL LADITE SOCIETE FOURNISSAIT, POUR CINQ ANS, UNE INSTALLATION TELEPHONIQUE, MOYENNANT LE PAIEMENT

, la réparation et l'entretien d'installations téléphoniques et tout ce qui concerne les PTT en général, que la fiche produite par l'assureur n'était pas signée par le sociétaire et que rien ne vient en

soulevant d'office le moyen tiré d'un prétendu aveu de la société L'Assurance du Coin formulé devant le juge chargé de l'instruction de l'affaire et portant sur la mise en service effective de l'installation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société d'Installations Téléphoniques et Signalisation (S.I.T.S) a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la

24 JANVIER 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE TENDANT A FAIRE CONDAMNER L'ENTREPRISE GARONNE CONSTRUCTIONS A REPARER LES DETERIORATIONS CAUSEES A UN CABLE TELEPHONIQUE

ITEM INSTALLATION TELEPHONIE ELECTRIQUE METALLERIE, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° SIREN 512 151 010, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal

EN DATE DU 23 JUIN 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS L'A CONDAMNE A PAYER A L'ETAT LA SOMME DE 6 609,47 F, FRAIS DE REMISE EN ETAT D'UNE INSTALLATION DE CABLES TELEPHONIQUES SOUTERRAINS