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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

Me Olivier GONNET, avocat plaidant au barreau de LYONc/Intimée

62c7c9b2cb8dca058e3e79d4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

à intervenir sur la requête en excès de pouvoir, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

69fad89ccdc6046d47c0ed95

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance principale.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6868b6b82f06adf21413c3ab

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance principale.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

680b1daf2c124f4fd8d672ee

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens suivront le sort de ceux de l'instance principale.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bd9fdaf41a8356be663

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

rejeté la demande de radiation de l'affaire ; - débouté Mme [U] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - dit que les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6620b8babd6a8f00086ab7b5

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Les dépens suivront le sort de ceux de l'instance principale.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6620b8bbbd6a8f00086ab7c3

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Les dépens suivront le sort de ceux de l'instance principale.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6620b8bbbd6a8f00086ab7c7

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Les dépens suivront le sort de ceux de l'instance principale.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

66fce3bd8d6ea26f688da56d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens suivront le sort de ceux de l'instance principale.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6620b8babd6a8f00086ab7b3

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

désistement d'incident et de renvoyer l'affaire à la conférence de mise en état des causes du lundi 23 septembre 2024 à 9 heures ; Attendu que les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6788a3d905b7378c3f0c53a0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

l'affaire à la conférence de mise en état des causes du lundi 26 mai 2025 à 9 heures pour conclusions des parties et fixation; Attendu que les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373619f939ca6242e2de

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

est un appel en garantie formé par les consorts [M] [E] à l'encontre des consorts [C], subséquent à l'instance principale RG 19/9263, et qu’une mesure de médiation est en cours s'agissant de cette instance

Source officielle
CC

civ2

6137233ccd58014677407341

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

effet à l'interdépendance des actions - admise en reconnaissant que les diligences du syndicat dans l'instance principale auraient pu interrompre "par voie de conséquence" le délai de péremption de l'instance

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

658c7a1a2c4a0d96dc235605

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

avec l’instance principale Débouter Monsieur [H] de toutes ces demandes Condamner solidairement Monsieur et Madame [H] à payer à la société RIVP la somme globale de 48 953,12 Euros au titre des loyers

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6690c71b0d808eb34e455356

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens suivront le sort de ceux de l'instance principale.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6312eefd2e6a8e4f13ca6189

Appel

3 août 2022

3 août 2022

ne commande que soit attribuée à quiconque, à ce stade, une indemnité fondée sur l'article 700 du Code de Procédure Civile; Attendu que que les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance

Source officielle
CA

Chambre 2-4

665aba4d97d5920008107413

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sur les dépens et les frais Les dépens et frais de cet incident suivront le sort de ceux de l'instance principale.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

677e184d25a73d43aa4ae19f

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens suivront le sort de ceux de l'instance principale.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

665aba5097d592000810744d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

visant un avis de la Cour de cassation (11 octobre 2022 n°C22-70010), - dit n'y avoir lieu à frais irrépétibles, - dit que les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance principale

Source officielle
CA

2e chambre sociale

691ee0130faf9858cdf8e36b

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Les dépens d'incident de chaque instance seront à la charge des appelants à l'instance principale.

Source officielle