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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
Me Olivier GONNET, avocat plaidant au barreau de LYONc/Intimée
62c7c9b2cb8dca058e3e79d4
7 juillet 2022
à intervenir sur la requête en excès de pouvoir, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance
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Chambre 1-1
69fad89ccdc6046d47c0ed95
5 mai 2026
Les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance principale.
6868b6b82f06adf21413c3ab
4 juillet 2025
Chambre 3-1
680b1daf2c124f4fd8d672ee
24 avril 2025
Il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens suivront le sort de ceux de l'instance principale.
Chambre 1-2
68676bd9fdaf41a8356be663
3 juillet 2025
rejeté la demande de radiation de l'affaire ; - débouté Mme [U] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - dit que les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance
6620b8babd6a8f00086ab7b5
17 avril 2024
Les dépens suivront le sort de ceux de l'instance principale.
6620b8bbbd6a8f00086ab7c3
6620b8bbbd6a8f00086ab7c7
66fce3bd8d6ea26f688da56d
1 octobre 2024
Chambre 1-8
6620b8babd6a8f00086ab7b3
désistement d'incident et de renvoyer l'affaire à la conférence de mise en état des causes du lundi 23 septembre 2024 à 9 heures ; Attendu que les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance
6788a3d905b7378c3f0c53a0
15 janvier 2025
l'affaire à la conférence de mise en état des causes du lundi 26 mai 2025 à 9 heures pour conclusions des parties et fixation; Attendu que les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance
8ème chambre 1ère section
6631373619f939ca6242e2de
30 avril 2024
est un appel en garantie formé par les consorts [M] [E] à l'encontre des consorts [C], subséquent à l'instance principale RG 19/9263, et qu’une mesure de médiation est en cours s'agissant de cette instance
civ2
6137233ccd58014677407341
4 février 1999
effet à l'interdépendance des actions - admise en reconnaissant que les diligences du syndicat dans l'instance principale auraient pu interrompre "par voie de conséquence" le délai de péremption de l'instance
PCP JCP fond
658c7a1a2c4a0d96dc235605
19 décembre 2023
avec l’instance principale Débouter Monsieur [H] de toutes ces demandes Condamner solidairement Monsieur et Madame [H] à payer à la société RIVP la somme globale de 48 953,12 Euros au titre des loyers
6690c71b0d808eb34e455356
11 juillet 2024
6312eefd2e6a8e4f13ca6189
3 août 2022
ne commande que soit attribuée à quiconque, à ce stade, une indemnité fondée sur l'article 700 du Code de Procédure Civile; Attendu que que les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance
Chambre 2-4
665aba4d97d5920008107413
23 janvier 2024
Sur les dépens et les frais Les dépens et frais de cet incident suivront le sort de ceux de l'instance principale.
677e184d25a73d43aa4ae19f
7 janvier 2025
Chambre 1-9
665aba5097d592000810744d
16 janvier 2024
visant un avis de la Cour de cassation (11 octobre 2022 n°C22-70010), - dit n'y avoir lieu à frais irrépétibles, - dit que les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance principale
2e chambre sociale
691ee0130faf9858cdf8e36b
19 novembre 2025
Les dépens d'incident de chaque instance seront à la charge des appelants à l'instance principale.