C, interprète ; - le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

A, assisté d'une interprète. Le préfet de police n'était pas représenté.

l'intéressée aurait achevé parallèlement le cursus universitaire qu'elle avait entrepris en Russie et fait un stage de six mois au Royaume-Uni pour préparer le concours d'une école de traducteurs-interprètes

Par un arrêté du 7 décembre 2023, notifié le même jour à 17 heures 05, par remise en main propre et par le truchement d'un interprète, le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français sans

ENTRAINE LA MORT ETAIT ANTERIEUR A L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION AUX MOTIFS QUE LE MEDECIN EXPERT A RETENU QUE LA VICTIME EN AVAIT ETE ATTEINTE AU VOLANT DE SA VOITURE, QUE SI L'ON NOTE QUE LE RAPPORT DE POLICE

[V] [K] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté

que l'officier de police judiciaire n'ait à justifier que l'interprète se trouvait dans l'impossibilité de se déplacer.

C, assisté par Mme A B, interprète ; - le préfet de police n'étant pas présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

soutient en outre que la décision attaquée méconnaît l’article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu’elle lui a été notifiée sans le truchement d’un interprète

Par arrêté en date du 2 août 2024 qui lui a été signifié le jour même à 17 h 59 après lecture par le truchement d'un interprète, le préfet de police de Paris a pris à son encontre un arrêté l'obligeant

[O] [E] ; Vu l'appel interjeté par Maître [G] venant au soutien des intérêts de M.

CANTINOL, Greffier Vu les dispositions de l'article L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police

AURIAC POUR L'INDEMNISATION DES DOMMAGES CAUSES PAR L'INCENDIE ; QUE LA CONCORDE A FAIT VALOIR QUE LA GARANTIE ACCORDEE A SON ASSUREE POUR LES DOMMAGES CAUSES PAR UN INCENDIE ETAIT LIMITEE PAR LA POLICE

construire, sous la maîtrise d'oeuvre d'un groupement d'architectes et bureaux d'études, une école de commerce, a assigné, en référé, son assureur, la compagnie Assurances générales de France (AGF), suivant police

DE 5 291 420 FRANCS, A DEMANDE A LA CAR-VIE LE PAIEMENT DU CAPITAL DECES STIPULE DANS SA POLICE DU 18 MAI 1976 ; QUE, LA COMPAGNIE LUI AYANT OPPOSE QUE CE CONTRAT ETAIT RESILIE, LA SOCIETE CREANCIERE

insuffisamment motivée ; elle méconnaît les dispositions de l'article L. 622-19 du code de la sécurité intérieure modifié par l'ordonnance n°2022-448 du 30 mars 2022 ; elle repose sur une mauvaise interprétation

Y..., de nationalité chinoise, a été interpellé le 25 janvier 2000 au cours d'une opération de police menée contre le travail clandestin dans un atelier ; que son placement et ses droits en garde à vue

DEMANDEUR A LA REQUETE EN INTERPRÉTATION MONSIEUR LE PRÉFET DE POLICE DE PARIS DIRECTION DE LA PROTECTION DU PUBLIC 3 rue Cabanis 75014 PARIS non comparant représenté par Maître Géraldine LESIEUR